Avis de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083435📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083318 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux (Ccas)
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Commune postale: Châteauroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des Ascenseurs - monte-Charge - EPMR
M21-067GRP”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 661 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: maintenance préventive et corrective des Ascenseurs - monte-Charge - EPMR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 661 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. L'Accord cadre prendra fin au 31 décembre 2025”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 29 000 euros HT
Montant maximum annuel : 165 400 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Possibilité d'introduire un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter
unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut
être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 216-568687 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 116000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 661600
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des Ascenseurs - monte-Charge - ePMR
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-067GRP
Titre: maintenance préventive et corrective des Ascenseurs - monte-Charge - ePMR
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: 53 rue Jules Bobillot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555796561📞
Courrier électronique: clement.goncalves@fr.otis.com📧
Fax: +33 555772445 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 116000
Offre la plus élevée: 661600
Source: OJS 2022/S 015-035513 (2022-01-18)