Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l'ensemble du patrimoine du Centre hospitalier universitaire de Rennes

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique.
Montant maximal pour toute la durée du marché public: 650 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance curative.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DPS2021-04
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 2 Montant maximal pour toute la durée du marché public: 650 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance curative. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732727&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732727&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167004
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Des visites obligatoires de tous les sites sont programmées les jours suivants: — mardi 13.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou, — de 13h30 à 17h00 sites de l'hôpital Sud; — la Tauvrais, — PDD (six personnes maximum sur une journée, soit un représentant d'une entreprise par journée) Jeudi 15.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou; — de 13h30 à 17h00 sites de l'hôpital Sud; — la Tauvrais, — PDD (six personnes maximum sur une journée, soit un représentant d'une entreprise par journée). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Lemoine +33 0299284134 marc.lemoine@chu-rennes.fr — une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 2

Montant maximal pour toute la durée du marché public: 650 000 EUR HT.

Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable.

La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance curative.

Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l ensemble du patrimoine du centre hospitalier universitaire de Rennes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent;

— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence;

— un dossier de candidature présentant:

—— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices;

—— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

—— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années;

—— les certificats suivants, ou équivalents:

1) qualibat 3132 couverture en ardoises (technicité confirmée);

2) qualibat 3152 couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée);

3) qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée);

4) qualibat 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée);

5) qualibat 3292 toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée);

6) le certificat complémentaire de spécialisation relatif à l'amiante (selon arrêté du 20.5.2020);

7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-rennes.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732727&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des visites obligatoires de tous les sites sont programmées les jours suivants:

— mardi 13.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou,

— de 13h30 à 17h00 sites de l'hôpital Sud;

— la Tauvrais,

— PDD (six personnes maximum sur une journée, soit un représentant d'une entreprise par…

… journée) Jeudi 15.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou;

… journée).

Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Lemoine +33 0299284134 marc.lemoine@chu-rennes.fr

— une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 065-167004 (2021-03-31)

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