Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l'ensemble du patrimoine du Centre hospitalier universitaire de Rennes
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique.
Montant maximal pour toute la durée du marché public: 650 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance curative.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l'ensemble du patrimoine du Centre hospitalier...”
Titre
Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l'ensemble du patrimoine du Centre hospitalier universitaire de Rennes
DPS2021-04
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique.
Montant maximal pour toute la durée du marché public: 650 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et à la maintenance corrective. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance curative.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Maintenance préventive, corrective et curative des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux de l ensemble du patrimoine du centre hospitalier universitaire de Rennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique produit:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique produit:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence;
— un dossier de candidature présentant:
—— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices;
—— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
—— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années;
—— les certificats suivants, ou équivalents:
1) qualibat 3132 couverture en ardoises (technicité confirmée);
2) qualibat 3152 couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée);
3) qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée);
4) qualibat 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée);
5) qualibat 3292 toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée);
6) le certificat complémentaire de spécialisation relatif à l'amiante (selon arrêté du 20.5.2020);
7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
14:00 📅
“Des visites obligatoires de tous les sites sont programmées les jours suivants:
— mardi 13.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou,
— de 13h30 à 17h00...”
Des visites obligatoires de tous les sites sont programmées les jours suivants:
— mardi 13.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou,
— de 13h30 à 17h00 sites de l'hôpital Sud;
— la Tauvrais,
— PDD (six personnes maximum sur une journée, soit un représentant d'une entreprise par journée) Jeudi 15.4.2021: de 9h00 à 11h30 site de Pontchaillou;
— de 13h30 à 17h00 sites de l'hôpital Sud;
— la Tauvrais,
— PDD (six personnes maximum sur une journée, soit un représentant d'une entreprise par journée).
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Lemoine +33 0299284134 marc.lemoine@chu-rennes.fr
— une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 065-167004 (2021-03-31)