Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au moyen de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. Chaque candidat devra produire:
Pour la candidature:
1) la lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer à l'accord-cadre sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires;
2) la déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration); ou le Document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français;
3) une présentation de l'entreprise: organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc.
Pour l'offre:
1) le Bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné (Annexe_Bpu_Dqe partie «BPU»);
2) le Détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné (Annexe_Bpu_Dqe partie «DQE»);
3) le Bordereau de remises (BR) renseigné pour le catalogue et les remises au volume de commande;
4) un mémoire technique (moins de 50 pages souhaité) présentant:
— la compréhension du contexte;
— la méthodologie de service MCO proposée;
— les fonctionnalités et les services proposés;
— les engagements de services;
5) les certificats constructeurs (pérennité maintenance cinq ans et certification entreprises);
6) les CV anonymisés détaillant les compétences, qualifications et expériences des intervenants sur l'accord-cadre;
7) le dossier d'aide à la réponse technique (Annexe Cctp_Dart) renseigné;
8) la Road-Map (ou plan produit) de l'écosystéme à maintenir;
9) les catalogues complémentaires au BPU. Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition (notices, descriptif…). En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état, disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome