Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance multi-technique d'un patrimoine composé des neufs sites suivants: — 59 avenue d'Iéna, 75016 Paris, bureau 1 325 m; — 4 rue Auber, 75009 Paris, bureau + commerce 4 508 m; — 17 rue Neuve Tolbiac, 75013 Paris, bureau 971 m; — 6 rue de Berri, 75008 Paris, bureau 3 266 m; — 13 place Kossuth, 75009 Paris, bureau + commerce 1 240 m; — 42 avenue Kleber, 75008 Paris, bureau + commerce 1 203 m; — 29 rue Cavaignac, 75011 Paris, bureau + commerce 1 434 m; — 24 rue de la Grande Armée, 75017 Paris, bureau 4 180 m; — 9 rue de Vienne, 75008 Paris, bureau 8 323 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-0016-J
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance multi-technique d'un patrimoine composé des neufs sites suivants:
— 59 avenue d'Iéna, 75016 Paris, bureau 1 325 m
— 4 rue Auber, 75009 Paris, bureau + commerce 4 508 m
— 17 rue Neuve Tolbiac, 75013 Paris, bureau 971 m
— 6 rue de Berri, 75008 Paris, bureau 3 266 m
— 13 place Kossuth, 75009 Paris, bureau + commerce 1 240 m
— 42 avenue Kleber, 75008 Paris, bureau + commerce 1 203 m
— 29 rue Cavaignac, 75011 Paris, bureau + commerce 1 434 m
— 24 rue de la Grande Armée, 75017 Paris, bureau 4 180 m
— 9 rue de Vienne, 75008 Paris, bureau 8 323 m
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314744
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance multi-technique d'un patrimoine composé des neufs sites suivants:
— 59 avenue d'Iéna, 75016 Paris, bureau 1 325 m
— 4 rue Auber, 75009 Paris, bureau + commerce 4 508 m
— 17 rue Neuve Tolbiac, 75013 Paris, bureau 971 m
— 6 rue de Berri, 75008 Paris, bureau 3 266 m
— 13 place Kossuth, 75009 Paris, bureau + commerce 1 240 m
— 42 avenue Kleber, 75008 Paris, bureau + commerce 1 203 m
— 29 rue Cavaignac, 75011 Paris, bureau + commerce 1 434 m
— 24 rue de la Grande Armée, 75017 Paris, bureau 4 180 m
— 9 rue de Vienne, 75008 Paris, bureau 8 323 m
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra ensuite être tacitement reconduit trois fois, pour une année, sans pouvoir excéder le 31.10.2025.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des techniciens ou des organismes techniques en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle qualité (bureau méthodes, expertise, équipe de reporting).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Source: OJS 2021/S 119-314744 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance multi-technique d'un patrimoine composé des neufs sites suivants :59 avenue d'iéna75016parisbureau1325 mètres carrés4 rue Auber75009parisbureau +Commerce 4508 mètres carrés17 rue Neuve Tolbiac75013parisbureau971m²6 rue de Berri75008parisbureau3266 mètres carrés13 place Kossuth75009parisbureau+ commerce 1240 mètres carrés42 avenue Kleber75008parisbureau+ commerce 1203 mètres carrés29 rue Cavaignac75011parisbureau+ commerce 1434 mètres carrés24 rue de la Grande Armée75017parisbureau4180 mètres carrés9 rue de Vienne75008parisbureau8323 mètres carrés
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance multi-technique d'un patrimoine composé des neufs sites suivants :59 avenue d'iéna75016parisbureau1325 mètres carrés4 rue Auber75009parisbureau +Commerce 4508 mètres carrés17 rue Neuve Tolbiac75013parisbureau971m²6 rue de Berri75008parisbureau3266 mètres carrés13 place Kossuth75009parisbureau+ commerce 1240 mètres carrés42 avenue Kleber75008parisbureau+ commerce 1203 mètres carrés29 rue Cavaignac75011parisbureau+ commerce 1434 mètres carrés24 rue de la Grande Armée75017parisbureau4180 mètres carrés9 rue de Vienne75008parisbureau8323 mètres carrés
Valeur totale du marché: 758 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cipav
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579838
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314744
Numéro JO-S: 220
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: cegelec Elmo Vinci Facilities
Adresse postale: 7, rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 758 879 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :- avant la notification du marché, le référé précontractuel,- le référé contractuel après la signature du contrat.Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis
Informations sur les délais d'introduction des recours
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :- avant la notification du marché, le référé précontractuel,- le référé contractuel après la signature du contrat.Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579838 (2021-11-09)