maintenance et support du progiciel Business Objects, acquisition de licences complémentaires et de prestations annexes

Département du Loiret

la présente consultation porte sur la fourniture de la maintenance, des prestations et des licences nécessaires pour assurer le fonctionnement et l'évolution de la plateforme Business Objects du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decivision

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 21s11n021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491728
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la part BPU est de 35 000 euro(s) (H.T.). La partie forfaitaire de l'accord cadre est passée en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible trois fois un an avele dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : novembre 2021référence à la nomenclature : 05p02code du service exécutant : 23jpour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 189-491728 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647382
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491728
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: decivision
Adresse postale: 72 Rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 175 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 245-647382 (2021-12-14)

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