Maintenance et réparations des installations électriques des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Marché de maintenance et réparation des installations électriques des bâtiments répartis sur plus de 45 sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“pôle aménagement du territoire — direction des bâtiments et des collèges route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: SAEML Air 12
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations des installations électriques des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de...”
Titre
Maintenance et réparations des installations électriques des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
20S0160
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Marché de maintenance et réparation des installations électriques des bâtiments répartis sur plus de 45 sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs et groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Marché de maintenance et réparation des installations électriques des bâtiments répartis sur plus de 45 sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties à condition de respecter un préavis de trois mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, comme suit:
— une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, comme suit:
— une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations similaires;
— un minimum de personnel mobilisable immédiatement en moins de deux heures en heures ouvrables et en moins de quatre heures en dehors des heures ouvrables:
—— lot nº 1: deux personnes;
—— lot nº 2 : une personne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
La visite des lieux est fortement conseillée et elle sera valorisée dans le jugement des offres.
Aucune forme juridique ne sera imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138072 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle aménagement du territoire — direction des bâtiments et des collèges — route du Monastère — CS10024”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2) et IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres et modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 074-189477 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle Aménagement du territoire — direction des bâtiments et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Marché de maintenance et réparation des installations électriques des bâtiments répartis...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Marché de maintenance et réparation des installations électriques des bâtiments répartis sur plus de 45 sites.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 340780
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 481684
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121P020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Onduleurs et groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AGV Flottes Électricité
Adresse postale: 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 233424
Offre la plus élevée: 351712
2️⃣
Numéro de contrat: 202121P021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Panneaux photovoltaïques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 107360
Offre la plus élevée: 129972
“Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre les présents marchés publics signés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre les présents marchés publics signés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329122 (2021-06-25)