Maintenance et réparations de la voie ferrée du chemin de fer du parc des Chanteraines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Ferroviaire de la Brie sas brifer

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Traverses et pièces pour traverses › Traverses

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traverses
Numéro de référence: 2021-363
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traverses 📦
Code CPV supplémentaire: Traverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293664 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792328&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341839
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu pour les 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 (en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») fourni par le département ou une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste une liste de travaux de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestations de clients, PA…). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le certificat de qualification professionnelle poseur de voies ferrées; [code Certif Info nº 80548] ou équivalent. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792328&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-341839 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières A titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. ATTENTION : dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630813
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341839
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante.Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, cet accord cadre est conclu pour les 1ère et 2ème année d'exécution du marché :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).Pour les 3ème et 4ème année d'exécution du marché : Montant minimum annuel : 2 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.)..

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: la Ferroviaire de la Brie sas brifer
Adresse postale: 154, Route de Melun
Commune postale: La Houssaye-en-Brie
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-630813 (2021-12-07)

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