Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations de la voie ferrée du chemin de fer du parc des Chanteraines
2021-363”
Produits/services: Traverses📦
Brève description:
“Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”
Brève description
Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traverses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”
Description du marché
Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu pour les 1 et 2 année d'exécution du marché: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, montant maximal annuel: 130 000 EUR HT, pour les 3 et 4 année d'exécution du marché: montant minimal annuel: 2 500 EUR HT, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 (en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») fourni par le département ou une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste une liste de travaux de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste une liste de travaux de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestations de clients, PA…). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification professionnelle poseur de voies ferrées; [code Certif Info nº 80548] ou équivalent. Le certificat précité pourra faire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat de qualification professionnelle poseur de voies ferrées; [code Certif Info nº 80548] ou équivalent. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le...”
Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-341839 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparations de la voie ferrée du Chemin de fer du parc des Chanteraines
2021-363”
Brève description:
“il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”
Brève description
il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières A titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. ATTENTION : dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 79921.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 98284.20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”
Description du marché
il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante.Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, cet accord cadre est conclu pour les 1ère et 2ème année d'exécution du marché :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).Pour les 3ème et 4ème année d'exécution du marché : Montant minimum annuel : 2 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.)..
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210363L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et réparations de la voie ferrée du Chemin de fer du parc des Chanteraines”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Ferroviaire de la Brie sas brifer
Adresse postale: 154, Route de Melun
Commune postale: La Houssaye-en-Brie
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79921.50
Offre la plus élevée: 98284.20
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 240-630813 (2021-12-07)