Maintenance et réparations de la voie ferrée du chemin de fer du parc des Chanteraines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la sécurisation de la voie du CFC vieillissante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792328&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations de la voie ferrée du chemin de fer du parc des Chanteraines 2021-363”
Produits/services: Traverses 📦
Brève description:
“Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traverses 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste une liste de travaux de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification professionnelle poseur de voies ferrées; [code Certif Info nº 80548] ou équivalent. Le certificat précité pourra faire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 129-341839 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies
Personne de contact: Direction de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparations de la voie ferrée du Chemin de fer du parc des Chanteraines 2021-363”
Brève description:
“il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 79921.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 98284.20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“il s'agit du remplacement de portions de voies, de traverses et d'aiguillages selon les situations constatées lors de l'activité, afin de maintenir la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210363L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et réparations de la voie ferrée du Chemin de fer du parc des Chanteraines”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Ferroviaire de la Brie sas brifer
Adresse postale: 154, Route de Melun
Commune postale: La Houssaye-en-Brie
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79921.50
Offre la plus élevée: 98284.20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 240-630813 (2021-12-07)