Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême

Commune d'Angoulême

Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charantelec entreprise Santerne Angoulême

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: VA_21021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566179&orgAcronyme=s4m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566179&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183688
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service voirie éclairage public au sein de la direction des Espaces publics au nº 06.22.44.13.39. Une attestation de visite sera délivrée par le service voirie éclairage public au sein de la direction des espaces publics. La monnaie utilisée est l'euro.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service voirie éclairage public au sein de la direction des Espaces publics au nº 06.22.44.13.39. Une attestation de visite sera délivrée par le service voirie éclairage public au sein de la direction des espaces publics. La monnaie utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les contrats publics de travaux, de services ou pour les contrats publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de contrats publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Des titres d'habilitations du personnel intervenant sur le chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566179&orgAcronyme=s4m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: Service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566179&orgAcronyme=s4m 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566179&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2025.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service voirie éclairage public au sein de la direction des Espaces publics au nº 06.22.44.13.39. Une attestation de visite sera délivrée par le service voirie éclairage public au sein de la direction des espaces publics. La monnaie utilisée est l'euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 072-183688 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 40 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370630
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183688
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir la santé et la sécurité du chantier; moyens en matériels (description du matériel adaptés au chantier); disposition pour garantir la qualité des p
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention curatif
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Charantelec entreprise Santerne Angoulême
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes — BP 10020
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Source: OJS 2021/S 139-370630 (2021-07-16)

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