Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême
VA_21021”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême. La forme du contrat est un...”
Brève description
Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT de bâtiments municipaux de la Ville d'Angoulême.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les contrats publics de travaux, de services ou pour les contrats publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de contrats publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Des titres d'habilitations du personnel intervenant sur le chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service voirie éclairage public au sein de la direction des Espaces publics au nº 06.22.44.13.39. Une attestation de visite sera délivrée par le service voirie éclairage public au sein de la direction des espaces publics. La monnaie utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183688 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême
VA_21021”
Brève description:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême.
La forme du contrat est un...”
Brève description
Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles sont de 125 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 890 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir la santé et la sécurité du chantier; moyens en matériels (description du matériel adaptés au chantier);...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir la santé et la sécurité du chantier; moyens en matériels (description du matériel adaptés au chantier); disposition pour garantir la qualité des p
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention curatif
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021
Titre:
“Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/ BT de bâtiments municipaux de la ville d'Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charantelec entreprise Santerne Angoulême
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes — BP 10020
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 890 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370630 (2021-07-16)