Réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'estimation indiquée de 8 000 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 1 000 000,00 EUR HT par an, et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et renouvellement d'équipements électromécaniques
20DEX013
Produits/services: Équipement électromécanique📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
Réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'estimation indiquée de 8 000 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 1 000 000,00 EUR HT par an, et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont définies à l'article 1.1 du cahier des clauses particulières.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Sauf stipulation contraire, les marchés seront conclus sous la forme de marchés ordinaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour les marchés subséquents dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 EUR HT, une retenue de garantie de 5 % sur ledit montant sera constituée....”
Dépôts et garanties exigés
Pour les marchés subséquents dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 EUR HT, une retenue de garantie de 5 % sur ledit montant sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire du marché subséquent par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une avance est accordée pour chaque marché subséquent dans les conditions définis dans les documents de la consultation. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice m'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice m'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant l'année 2029.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547510 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547510 📠
Source: OJS 2021/S 027-067681 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier 3M
Personne de contact: Service marchés et affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
Réalisation de prestations de maintenance et de renouvellement d'équipements électromécaniques de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'estimation indiquée de 8 000 000,00 EUR Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 1 000 000,00 Euros Hors Taxe par an, et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché: Maintenance et renouvellement d'équipements électromécaniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DEX013U
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE industrie et tertiaire
Commune postale: Feysin
Code postal: 69551
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 103-272338 (2021-05-26)