Maintenance et remplacement des chaudières pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Accord-cadre à bons de commande sans montant, portant, pour les chaudières du CHU de Montpellier et des hôpitaux du Bassin de Thau (dont la puissance nominale de la chaufferie est inférieure à 400 kW) sur les prestations suivantes:
— poste 1: maintenance préventive systématique;
— poste 2: maintenance préventive conditionnelle, maintenance corrective, interventions non programmables, remplacement de chaudières et autres prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et remplacement des chaudières pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et...”
Titre
Maintenance et remplacement des chaudières pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
21A0080
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant, portant, pour les chaudières du CHU de Montpellier et des hôpitaux du Bassin de Thau (dont la puissance...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant, portant, pour les chaudières du CHU de Montpellier et des hôpitaux du Bassin de Thau (dont la puissance nominale de la chaufferie est inférieure à 400 kW) sur les prestations suivantes:
— poste 1: maintenance préventive systématique;
— poste 2: maintenance préventive conditionnelle, maintenance corrective, interventions non programmables, remplacement de chaudières et autres prestations similaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier et hôpitaux du Bassin de Thau.
Description du marché:
“Maintenance et remplacement des chaudières pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et...”
Description du marché
Maintenance et remplacement des chaudières pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la première période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la première période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Détails quantitatifs estimatifs (postes 1 et 2) joints en annexe 1 au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de...”
Le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent);
— en cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738028&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».
Sous-critères «valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie» (40 %):
— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis en place pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (60 %);
— sous-critère 2: mode opératoire proposé pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (40 %).
Sous-critères «prix» (60 %):
— sous-critère 1: coût annuel de la maintenance préventive systématique (comprenant les coûts de main d'œuvre et déplacement liés à d'éventuelles interventions de maintenance préventive conditionnelle et corrective) (85 %);
— sous-critère 2: ensemble des pourcentages de remise pièces détachées (5 %);
— sous-critère 3: ensemble des pourcentages de remise chaudières (5 %);
— sous-critère 4: somme des coûts horaires de main d'œuvre et déplacement pour le remplacement de chaudières et les autres prestations (poste 2) (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 093-243216 (2021-05-11)