La présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne. Pour les lots 1 à 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales. Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle pour l'ensemble des quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne
DTVD2020-05”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne. Pour les lots 1 à 3, les...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne. Pour les lots 1 à 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales. Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle pour l'ensemble des quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Cependant, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Cependant, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pourront être titulaires que d'un seul de ces trois lots mais pourront être titulaires du lot 4. Le titulaire du lot 4 pourra être titulaire d'un des lots 1 à 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
Pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 1, à savoir: les communes de:
— Ablon-sur-Seine,
— Cachan,
— Choisy-le-Roi,
— Charenton-le-Pont,
— Champigny-sur-Marne,
— Fresnes,
— L'Haÿ-les-Roses,
— Ivry-sur-Seine,
— Maisons-Alfort,
— Nogent-sur-Marne,
— Ormesson-sur-Marne,
— Le Perreux-sur-Marne,
— Villeneuve-Saint-Georges,
— Villejuif,
— Villeneuve-le-Roi,
— Villiers-sur-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 1 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 1...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 1 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 1 est de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
Pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 2, à savoir: les communes de:
— Alfortville,
— Arcueil,
— Bonneuil-sur-Marne,
— Bry-sur-Marne,
— Chennevières-sur-Marne,
— Gentilly,
— Joinville-le-Pont,
— Le Kremlin-Bicêtre,
— Limeil-Brévannes,
— Marolles-en-Brie,
— Mandres-les-Roses,
— Le Plessis-Trévise,
— Périgny-sur-Yerres,
— La Queue-en-Brie,
— Rungis,
— Santeny,
— Saint-Maurice,
— Sucy-en-Brie,
— Villecresnes,
— Vincennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 2...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 2 est de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
Pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 3, à savoir: les communes de:
— Boissy-Saint-Léger,
— Créteil,
— Chevilly-Larue,
— Fontenay-sous-Bois,
— Saint-Maur,
— Orly,
— Saint-Mandé,
— Noiseau,
— Thiais,
— Valenton,
— Vitry-sur-Seine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 3...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 3 est de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte et maintenance de la signalisation de direction sur les routes du Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de...”
Description du marché
Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 458 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 4 sera sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au 2 trimestre 2021. Le lot 4 sera sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de montant HT minimal contractuel et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents (lot mixte).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Pour les entreprises de onze salariés, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à la «Maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne», le numéro du ou des lots ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE «Classique» ou «Type» et d'un DQE «Caché», tous deux basés sur les besoins estimés sur une année. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-122535 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements, F
Commune postale: Creteil Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val de Marne
DTVD2020-05”
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val de Marne. Pour les lots 1 à 3, les...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val de Marne. Pour les lots 1 à 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales. Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle pour l'ensemble des 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 758052.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 1” Description
Description du marché:
“pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 1, à savoir : les communes de Ablon-Sur-Seine, Cachan, Choisy-Le-Roi, Charenton-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Ivry-Sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Ormesson-Sur-Marne, Le Perreux-Sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villiers-Sur-Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 2” Description
Description du marché:
“pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 2, à savoir : les communes de Alfortville, Arcueil, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Gentilly, Joinville-Le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Marolles-En-Brie, Mandres-Les-Roses, Le Plessis-Trévise, Périgny-Sur-Yerres, La Queue-En-Brie, Rungis, Santeny, Saint-Maurice, Sucy-En-Brie, Villecresnes, Vincennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 3” Description
Description du marché:
“pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du...”
Description du marché
pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 3, à savoir : les communes de Boissy-Saint-Léger, Créteil, Chevilly-Larue, Fontenay-Sous-Bois, Saint-Maur, Orly, Saint-Mandé, Noiseau, Thiais, Valenton, Vitry-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“refonte et maintenance de la signalisation de direction sur les routes du Val de Marne” Description
Description du marché:
“pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de...”
Description du marché
pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de surveillance, d'évaluation, d'études, de contrôle et de suivi d'exécutionde travaux sur le patrimoine ouvrages d'art (Oa) et voirie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5568
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mda
Adresse postale: 17, rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Téléphone: +33 145972241📞
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131929.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5569
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: signature ile de france
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Téléphone: +33 149412400📞
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127247.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5570
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre:
“refonte et maintenance de la signalisation de direction sur les routes du Val de Marne” Nom et adresse du contractant
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Téléphone: +33 563811100📞
Courrier électronique: contact@so-signal.fr📧
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132396.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211395.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4C
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier
Région: Loire-Atlantique🏙️
Adresse postale: 17 rue Jean-Pierre Timbaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155082.24 💰
“il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires pour les lots 2 et 3, et d'un accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant...”
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires pour les lots 2 et 3, et d'un accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 4.La durée du marché, pour chaque lot, est de quatre ans fermes à compter de la notification.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants cumulés des montants non contractuels des DQE "Classique" et "Caché" ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les 4 ans ferme pour chaque lot sont de : Pour les lots 2 et 3 de 20 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximumpour le lot 4 sans montant minimum et sans montant maximum pour les 3 titulaires. Suite à l'interruption de procédure concernant le lot 1, un marché sera relancé prochainement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Source: OJS 2022/S 030-073649 (2022-02-08)