Maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tenedis

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique › Maintenance de matériel de réseau informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: P2121-AOO-DSI
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: elodie.perrier@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQoPvMWrev 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQoPvMWrev 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314472
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Détail des critères applicables pour chacun des lots: — lot 1: —— critère n —— critère n — lot 2: —— critère n —— critère n — lot 3: —— critère n —— critère n — lot 4: —— critère n —— critère n Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS, DSI, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Détail des critères applicables pour chacun des lots:

— lot 1:

—— critère n

—— critère n

— lot 2:

—— critère n

—— critère n

— lot 3:

—— critère n

—— critère n

— lot 4:

—— critère n

—— critère n

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS, DSI, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 812 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance, acquisition et évolution d'une solution NPM Netscout Ngenius 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance, acquisition et évolution d'une solution NPM Netscout Ngenius 1.
Valeur estimée hors TVA: 432 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).

Intitulé du lot: Lot 2: maintenance, acquisition et évolution d'une solution Netflow Netscout Truview
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance, acquisition et évolution d'une solution Netflow Netscout Truview.
Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture Gigamon
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture Gigamon.
Valeur estimée hors TVA: 279 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests WIFI/cablage et prestations d'audits
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests WIFI/cablage et prestations d'audits.

Valeur estimée hors TVA: 46 667 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Perrier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQoPvMWrev 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQoPvMWrev 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1:

—— critère n

— lot 2:

— lot 3:

— lot 4:

—— critère n

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS, DSI, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 119-314472 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale

Valeur totale du marché: 1 448 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009281
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314472
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Maintenance, acquisition et évolution d'une solution npm netscout ngenius 1
Brève description: maintenance, acquisition et évolution d'une solution npm netscout ngenius 1
Intitulé du lot: lot 2 : Maintenance, acquisition et évolution d'une solution netflow netscout truview
Brève description: maintenance, acquisition et évolution d'une solution netflow netscout truview
Intitulé du lot: lot 3 : Maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture GIGAMON
Brève description: maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture GIGAMON
Intitulé du lot: lot 4 : Maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests wifi/cablage et prestations d'audits
Brève description:

maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests wifi/cablage et prestations d'audits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: tenedis
Adresse postale: 3 avenue du Canada Bâtiment BETA Parc Technopolis
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 729040.08 EUR 💰
41165.72 EUR 💰
602999.97 EUR 💰
74907.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie PERRIER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction derecours : - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''TarnEt Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 005-009281 (2022-01-04)

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