Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale
P2121-AOO-DSI”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la Sécurité sociale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 812 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: maintenance, acquisition et évolution d'une solution NPM Netscout Ngenius 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance, acquisition et évolution d'une solution NPM Netscout Ngenius 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance, acquisition et évolution d'une solution Netflow Netscout Truview” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance, acquisition et évolution d'une solution Netflow Netscout Truview.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 167 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture Gigamon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture Gigamon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 167 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests WIFI/cablage et prestations d'audits” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests WIFI/cablage et prestations d'audits.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 667 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
11:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Détail des critères applicables pour chacun des lots:
— lot 1:
—— critère n 1: «Valeur technique», 40 % décomposé comme suit: sous-critère 1: qualité de la maintenance, pertinence des évolutions, performance de la hotline et délais proposés (30 %), sous-critère 2: pertinence des prestations techniques et de formations proposées (30 %) et sous-critère 3: niveau de certification intégrateur et la pertinence de la gestion de projet (40 %);
—— critère n 2: «Prix», 60 %;
— lot 2:
—— critère n 1: «Valeur technique», 30 % décomposé comme suit: sous-critère 1: qualité de la maintenance, pertinence des évolutions, performance de la hotline et délais proposés (20 %), sous-critère 2: pertinence des prestations techniques et de formation proposées (40 %) et sous-critère 3: niveau de certification intégrateur et la pertinence gestion de projet (40 %);
—— critère n 2: «Prix», 70 %;
— lot 3:
—— critère n 1: «Valeur technique», 40 % décomposé comme suit: sous-critère 1: qualité de la maintenance, pertinence des évolutions, performance de la hotline et délais proposés (30 %), sous-critère 2: pertinence des prestations techniques et de formation proposées (30 %) et sous-critère 3: niveau de certification intégrateur et la pertinence gestion de projet (40 %),
—— critère n 2: «Prix», 60 %;
— lot 4:
—— critère n 1: «Valeur technique», 30 % décomposé comme suit: sous-critère 1: qualité de la maintenance, pertinence des évolution, performance de la hotline et délais proposés (40 %), sous-critère 2: pertinence des prestations techniques et de formation proposées (40 %) et sous-critère 3: niveau de certification intégrateur et la pertinence gestion de projet (20 %);
—— critère n 2: «Prix», 70 %.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2121-Aoo-Dsi — maintenance et évolution d'une plateforme de métrologie déployée par la branche recouvrement de la sécurité sociale. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: ACOSS, DSI, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 119-314472 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: acoss
Personne de contact: Elodie PERRIER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale
P2121-AOO-DSI”
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la maintenance et l'évolution d'une plate-forme de métrologie déployée par la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 448 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Maintenance, acquisition et évolution d'une solution npm netscout ngenius 1” Description
Description du marché: maintenance, acquisition et évolution d'une solution npm netscout ngenius 1
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Maintenance, acquisition et évolution d'une solution netflow netscout truview” Description
Description du marché: maintenance, acquisition et évolution d'une solution netflow netscout truview
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture GIGAMON
Description
Description du marché: maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture GIGAMON
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests wifi/cablage et prestations d'audits” Description
Description du marché:
“maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests wifi/cablage et prestations d'audits”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance, acquisition et évolution d'une solution NPM Netscout Ngenius 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tenedis
Adresse postale: 3 avenue du Canada Bâtiment BETA Parc Technopolis
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729040.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.0135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance, acquisition et évolution d'une solution Netflow Netscout Truview
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41165.72 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.0136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance, acquisition et évolution d'un réseau de capture Gigamon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602999.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.0137
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance, acquisition et évolution du parc d'outils de tests Wifi/Cablâge et prestations d'audits” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74907.14 💰
“la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord cadre”
la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction derecours : - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction derecours : - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''TarnEt Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 005-009281 (2022-01-04)