Maintenance et fourniture de pièces d'origine (ou équivalent) pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse (deux lots)

Collectivité de Corse

La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4 × 4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajaccio Pare Brise

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2020-1dgm-0449/Jo
Brève description:

La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4 × 4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016718
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Intitulé du lot: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4 × 4 secteur Pumonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4 × 4 secteur Pumonte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL secteur Pumonte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant la dernière année.; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (appareil de diagnostic multimarques, matériel de garage etc.);

— un document attestant que le candidat dispose des appareils de diagnostics nécessaires pour identifier les pannes sur les véhicules des marques présents au bordereau des prix;

— la liste des qualifications professionnelles du personnel en charge de l'exécution du présent marché concernant les opérations de mécanique et d'électronique automobile.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables.

Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0449.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 010-016718 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4×4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 910 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279814
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016718
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4×4 Secteur Pumonte
Brève description:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4×4 Secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL Secteur Pumonte
Brève description:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL Secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Ajaccio Pare Brise
Adresse postale: ZI du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 529 500 EUR 💰
381 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché de douze mois reconductible deux fois max, montant EUR maxi HT:

— lot 1: 529 500;

— lot 2: 381 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 107-279814 (2021-05-31)

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