La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4 × 4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces d'origine (ou équivalent) pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse (deux lots)
2020-1dgm-0449/Jo”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des...”
Brève description
La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4 × 4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4 × 4 secteur Pumonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4 × 4 secteur Pumonte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL secteur Pumonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL secteur Pumonte.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximal 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant la dernière année.; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (appareil de diagnostic multimarques, matériel de garage etc.);
— un document attestant que le candidat dispose des appareils de diagnostics nécessaires pour identifier les pannes sur les véhicules des marques présents au bordereau des prix;
— la liste des qualifications professionnelles du personnel en charge de l'exécution du présent marché concernant les opérations de mécanique et d'électronique automobile.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0449.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016718 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des...”
Brève description
La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés est chargée de l'entretien et des réparations des matériels roulants et notamment des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des véhicules de type 4×4 de l'ensemble de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4×4 Secteur Pumonte” Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4×4 Secteur Pumonte.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 176 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL Secteur Pumonte” Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL Secteur Pumonte.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations s'établit comme suit: sans minimum, montant maximum 127 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dmg144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — 4×4 Secteur Pumonte”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio Pare Brise
Adresse postale: ZI du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21dmg145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la Collectivité de Corse — VL et VUL Secteur Pumonte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 000 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché de douze mois reconductible deux fois max, montant EUR maxi HT:
— lot 1: 529 500;
— lot 2: 381 000.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-279814 (2021-05-31)