Maintenance et extension du dispositif de vidéoprotection pour les besoins de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent appel d'offres ouvert, concerne les fournitures et les prestations nécessaires à la maintenance et à l'extension du dispositif de vidéoprotection et de l'infrastructure fibres optiques sur le territoire de la ville du Bourget, qui comporte aujourd'hui 42 caméras pour la vidéoprotection urbaine, et un Centre de surveillance urbaine (CSU) installé dans les locaux de la police municipale. Ce système est construit autour d'une architecture comprenant des infrastructures filaires et des systèmes de transmissions radios. Son exploitation est réalisée au travers d'un environnement logiciel de l'éditeur Genetec installé au CSU avec un report des images au commissariat de la Police nationale de La Courneuve. La technique d'achat est l'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: AOO/2021/004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Vw0GHEOy1I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Vw0GHEOy1I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382400
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures et services à acquérir au titre du présent marché concernent notamment:

— les caméras et accessoires;

— les caméras nomades;

— les caméras individuelle mobile;

— les mâts de vidéoprotection;

— les infrastructures caméras;

— les interfaces optiques de transmission;

— le mobilier, logiciel et équipements du CSU;

— les équipements actifs réseau fédérateur Ethernet;

— les infrastructures réseau;

— le câblage coaxial, multipaires et alimentation électrique;

— le câblage fibres optiques;

— les jarretières de brassage;

— les dossiers de recette liaisons fibres optiques;

— les équipements de transmission sans fil;

— les travaux de génie civil et les études d'exécution;

— les prestations de maintenance 24/24 et 7/7.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1: ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement);

2) déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

6) document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de trois mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne).

Situation économique et financière:

7) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties;

8) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

11) indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

12) certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

13) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle ou équivalent à fournir obligatoirement:

— Qualifelec CF3-AV-GT-ST-TC, mentions FO-MA-CO;

— APSAD NF 367-i82.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Vw0GHEOy1I 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.

a) Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. À cette fin, deux dates sont programmées: le jeudi 29.7.2021 (15h30) et le jeudi 2.9.2021 (10h00). Le point de rendez-vous est l'Hôtel de Ville du Bourget sise, 65 avenue de la Division Leclerc, 93351 Le Bourget. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier offre;

b) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité du budget communal prévu à cet effet sur chaque exercice considéré;

c) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

d) Les candidats adressant leur pli exclusivement par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein des documents de la consultation;

e) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante:

— critère 1: la valeur économique évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée aux candidats à partir de certains prix du BPU (40 %);

— critère 2: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

—— dispositions et moyens matériels spécifiquement dédiés et mises en œuvre pour la réalisation des prestations de travaux et maintenance des systèmes ainsi que les dispositions prises pour la gestion durable des matériaux utilisés (20 %);

—— moyens humains organisationnels, expériences, références et certifications de l'équipe dédiées à la mise en œuvre et à la maintenance des dispositifs (20 %);

—— performance fonctionnelle, technique des solutions et systèmes retenus. Performances des garanties des équipements (15 %); et

—— capacité d'interopérabilité, d'évolutivité et d'ouverture des solutions proposées (5 %);

f) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382400 (2021-07-23)

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