Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

Ville d'Illzach

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
Une visite des sites est obligatoire: conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Ville d'Illzach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: V21S004
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: — les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire; — les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues. Une visite des sites est obligatoire: conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2021-09-14 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280946
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.

Une visite des sites est obligatoire: conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Valeur totale estimée: 262 500 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité.

Par installation, on entend:

— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'Eau chaude sanitaire (ECS);

— les installations de traitement d'air, de climatisation et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie en accord-cadre à bons de commande (BPU).

Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché.

Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une période d'un an à compter du 1.1.2023.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie Illzach.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364456 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280946 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

Valeur totale du marché: 242 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458567
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280946
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: agence de Wittenheim - rue Pasteur Prolongée Bât no8
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 242 194 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:

- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458567 (2021-09-06)

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