La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
Une visite des sites est obligatoire: conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux
V21S004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
Une visite des sites est obligatoire: conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité.
Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'Eau chaude sanitaire (ECS);
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie en accord-cadre à bons de commande (BPU).
Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-14 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une période d'un an à compter du 1.1.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Illzach.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364456 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Fax: +33 83342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364456 📠
Source: OJS 2021/S 107-280946 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux
V21S004”
Brève description:
“maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 194 💰
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21S004
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: agence de Wittenheim - rue Pasteur Prolongée Bât no8
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 194 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 176-458567 (2021-09-06)