maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du départementforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements...”
Titre
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du départementforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: maintenance et exploitation des installations importantes (P2 + P3)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations de chaufferies biomasse, pompe à chaleur, fioul, propane et mixtes (P2 + P3)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maintenance des chaudières individuelles de l'est du département (P2 + P3)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maintenance des chaudières individuelles de l'ouest du département (P2 + P3)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
“chaque lot de l accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2022 ou de sa date de notification au 31 mars 2025 inclus. La candidature est...”
chaque lot de l accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2022 ou de sa date de notification au 31 mars 2025 inclus. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-fcs-07 Les visites sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 001-001057 (2021-12-29)