Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à La Chapelle-sur-Erdre. La consultation est répartie en trois lots. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre s'exécute: pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à La Chapelle-sur-Erdre
SDIS44-maintenance CTA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à La Chapelle-sur-Erdre. La consultation est répartie en trois...”
Brève description
Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à La Chapelle-sur-Erdre. La consultation est répartie en trois lots. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre s'exécute: pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de GTB et maintenance des équipements et installation de...”
Titre
Maintenance et exploitation des équipements et installations de GTB et maintenance des équipements et installation de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/aspiration centralisée
Maintenance et exploitation des équipements et installations de gestion technique du bâtiment et maintenance des équipements et installation de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/aspiration centralisée minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel:...”
Description du marché
Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants faibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants faibles minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.” Informations complémentaires
“Des visites auront lieux les 9 et 11.3.2021 — le rendez-vous est fixé à l'accueil de la direction, 12 rue Arago à La Chapelle-sur-Erdre à 10h00. Pour tout...”
Des visites auront lieux les 9 et 11.3.2021 — le rendez-vous est fixé à l'accueil de la direction, 12 rue Arago à La Chapelle-sur-Erdre à 10h00. Pour tout renseignement concernant cette visite: Christian Vaillier — +33 228098254 — christian.vaillier@sdis44.fr
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com — +33 892232120.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 037-092790 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à la Chapelle-sur-Erdre
SDIS44-maintenance CTA”
Brève description:
“Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à la Chapelle-sur-Erdre. La consultation est répartie en trois...”
Brève description
Maintenance et exploitation des équipements techniques du centre de traitement de l'alerte à la Chapelle-sur-Erdre. La consultation est répartie en trois lots. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de gestion technique du bâtiment et maintenance des équipements et installation de...”
Description du marché
Maintenance et exploitation des équipements et installations de gestion technique du bâtiment et maintenance des équipements et installation de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/aspiration centralisée, minimum annuel: 10 000 EUR HT, maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Management du marché
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Critère de coût (nom): Prix annuel de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coûts horaire pour la maintenance corrective
Critère de coût (nom): Total BPU
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 50...”
Description du marché
Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants faibles minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements de gestion technique du bâtiment maintenance et exploitation des équipements de...”
Titre
Maintenance et exploitation des équipements de gestion technique du bâtiment maintenance et exploitation des équipements de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/aspiration centralisée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: Agence Atlantique Anjou, ZAC les Hauts de Couëron, 28 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants forts et des groupes électrogènes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes
Adresse postale: 9 rue des Petites Industries, BP 70612
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44476
URL: https://www.eiffage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements et installations de courants faibles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue des Petites Industries, BP 70 612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, tel. +33 228098199.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343426 (2021-07-02)