la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance générale des installations de chauffage et des chaufferies bois de Ma Campagne et des Serres Municipales ainsi que la fourniture de bois nécessaire au bon fonctionnement de ces infrastructures. - Serres Municipales, Rue du Port Thureau, ZI des Agriers, 16000 Angoulême - ma Campagne, rue d'alexandrie, 16000 Angoulême. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite pour l'ensemble des candidats sera organisée avec la Direction Bâtiments et Logistique et les candidats devront s'inscrire au no 06 22 44 12 73. Une attestation de visite sera délivrée par la Direction Bâtiments et Logistique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des chaufferies bois de la ville d'angoulême
VA-21072”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance générale des installations de chauffage et des chaufferies bois de Ma Campagne et des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance générale des installations de chauffage et des chaufferies bois de Ma Campagne et des Serres Municipales ainsi que la fourniture de bois nécessaire au bon fonctionnement de ces infrastructures. - Serres Municipales, Rue du Port Thureau, ZI des Agriers, 16000 Angoulême - ma Campagne, rue d'alexandrie, 16000 Angoulême. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite pour l'ensemble des candidats sera organisée avec la Direction Bâtiments et Logistique et les candidats devront s'inscrire au no 06 22 44 12 73. Une attestation de visite sera délivrée par la Direction Bâtiments et Logistique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, il convient que l'entreprise titulaire de l'accord-cadre de maintenance soit responsable de la fourniture...”
Description du marché
il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, il convient que l'entreprise titulaire de l'accord-cadre de maintenance soit responsable de la fourniture du bois. Ceci afin de n'avoir qu'un interlocuteur privilégié. D'Autre part, les prestataires ont leurs propres contrats de fournitures avec des coûts adaptés aux volumes. Ce qui permettra de bénéficier d'un meilleur prix à la tonne.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement maximum annuel de 250 000 euro(s) HT de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 au 24 juin 2024.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables, au 1er juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-06-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;"2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 248-656944 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation”
Critère de qualité (nom): Exemples des documents techniques obligatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugé au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement jugé au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables, des cendres, etc
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Critère de coût (nom):
“Montant total des prix unitaires forfaitaires annuels pour la maintenance des deux types de chaufferies”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de la consommation de plaquettes forestières (au MWh)
Critère de coût (nom):
“Montant total des différents coûts horaires de main d'oeuvre et frais de déplacement pour les prestations ponctuelles”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21072
Titre: maintenance et exploitation des chaufferies bois de la ville d'angoulême
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex énergies
Adresse postale: zac Garonne 5 avenue Jean Alfonséa
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 080-216153 (2022-04-20)