Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexatel

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:

Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'Indre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229473
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 192 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre — coordonnateur du groupement: département de l'Indre.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, passé pour une année et reconductible trois fois.

Valeur estimée hors TVA: 400 192 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de trois ans,

— certifications des constructeurs des matériels en place au département et au SDIS de l'Indre,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidatures.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Adresse postale: Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 089-229473 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-017
Brève description:

maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'indre

Valeur totale du marché: 400 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429372
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229473
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
accords-Cadres passés sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passé pour une année et reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: hexatel
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'indre
Adresse postale: rosiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 163-429372 (2021-08-19)

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