Avis de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Indre
Adresse postale: Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'Indre”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'Indre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 192 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre — coordonnateur du groupement: département de l'Indre.
Accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre — coordonnateur du groupement: département de l'Indre.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, passé pour une année et reconductible trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 192 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après...”
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de trois ans,
— certifications des constructeurs des matériels en place au département et au SDIS de l'Indre,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidatures.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-229473 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Adresse postale: rosiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'indre
2021-017”
Brève description:
“maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'indre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 192 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre. Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
groupement de commandes : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passé pour une année et reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-017
Titre:
“maintenance et évolution de l'architecture téléphonique du département et du SDIS de l'indre”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hexatel
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 192 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 192 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accords-Cadres passés sans montant minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 163-429372 (2021-08-19)