Maintenance et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation — piscine et bâtiments communaux de la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude et sanitaire et de ventilation pour les bâtiments communaux de le Ville de Bouguenais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Hervé thermique

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314747
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande (prestation P5) ne comporte pas de montant minimal, ni de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Piscine
Numéro du lot: Lot no01
Brève description:

— prestation de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec intéressement marché PFI. L'intéressement ne sera effectif qu'après la première année d'exploitation, de même à la suite de travaux sur le bâti ou sur les installations énergétiques;

— prestation forfaitaire de moyens concernant la prévention de la lutte contre la prolifération des légionnelles (poste P2 inclus dans le forfait annuel du BP);

— suivi énergétique (poste P2 inclus dans le forfait annuel du BP);

— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2 inclus dans le forfait annuel du BP);

— prestation à prix unitaire concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P5);

— prestation (poste P5) de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont la fourniture et pose est inférieure à 3 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre à bons de commande (prestation P5) ne comporte pas de montant minimal, ni de montant maximal.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: Lot no02
Brève description:

— prestation de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec intéressement ou sans intéressement marché Prestation et Forfait PFI ou PF suivant tableau annexe 2 du CCAP;

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La piscine de la Ville de Bouguenais, chemin Jacques Prévert.

Les lieux d'exécution des prestations sont listés dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bouguenais.
Les dates et heures d'ouverture sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget principal de fonctionnement de la Ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours.

La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.

Les candidats pourront, avant la remise des offres, procéder à une visite sur les sites. La visite est conseillée. Pour ce faire, les entreprises devront préalablement se faire connaitre en envoyant un courriel à l'adresse suivante: xavierfresiers@ville-bouguenais.fr ou en téléphonant au numéro suivant: +33 240322903.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44341
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314747 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude et sanitaire et de ventilation pour les bâtiments communaux de le Ville de Bouguenais

Valeur totale du marché: 171 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bp4109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533810
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314747
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant forfaitaire de la prestation P2 sur 4 ans. Cet accord cadre à bons de commande (pour la prestation P5) ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: piscine
Brève description:

- Prestation de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec intéressement marché PFI. L'Intéressement ne sera effectif qu'après la première année d'exploitation, de même à la suite de travaux sur le bâti ou sur les installations énergétiques.

- Prestation forfaitaire de moyens concernant la prévention de la lutte contre la prolifération des légionnelles (Poste P2-Inclus dans le forfait annuel du Bp) ;

- suivi énergétique (Poste P2 inclus dans le forfait annuel du Bp) ;

- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2 inclus dans le forfait annuel du Bp) ;

- prestation à prix unitaire concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P5)

- prestation (poste P5) de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont la fourniture et pose est inférieure à 3000 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant forfaitaire de la prestation P2 sur 4 ans.

Cet accord cadre à bons de commande (pour la prestation P5) ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum

Intitulé du lot: bâtiments communaux
Brève description:

- Prestation de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec intéressement ou sans intéressement marché Prestation et Forfait PFI ou PF suivant tableau annexe 2 du Ccap.

- Prestation forfaitaire de moyens concernant la prévention de la lutte contre la prolifération des légionnelles (Poste P2 inclus dans le forfait annuel du bp)

- suivi énergétique (poste P2 inclus dans le forfait annuel du Bp) ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la piscine de la ville de Bouguenais, chemin Jacques Prévert

les lieux d'exécution des prestations sont listés dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: sas herve thermique
Adresse postale: 5 bis rue du Chêne Lassé - bP 20155
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 56 184 EUR 💰
115 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché est de quatre (4) ans. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire.

Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel :à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois

suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Source: OJS 2021/S 204-533810 (2021-10-15)

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