Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux courants et entretien des réseaux

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation, décomposée en deux lots, a pour objet l'exécution de tous les travaux (avec fournitures) pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport gérés par la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: CP21-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uzsGp2C5F6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317094
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le lot 2 est décomposé en deux tranches: — tranche ferme: déploiement sur l'ensemble du périmètre; — tranche optionnelle: déploiement sur le périmètre du PPP actuel (T-zen/réparation de câbles/travaux d'investissement/équipements communautaires). La TO sera déployée à partir du 1.1.2023: Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine et Tigery.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots, il sera fait application des modalités d'attribution précisées ci-après.

Intitulé du lot: Villes de Bondoufle, étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Soisy-sur-Seine, Villabé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot nº 1 concerne le secteur géographique des villes de Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Soisy-sur-Seine, Villabé.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31.12.2025, les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.

Description des options:

Marchés à tranches optionnelles: sans objet.

Marchés de prestations similaires: sans objet.

Intitulé du lot: Villes citées ci-après
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne le secteur géographique des villes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis.

Description des options:

Marchés à tranches optionnelles: l'accord-cadre composite du lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 est décomposé en deux tranches, la tranche ferme concerne le déploiement des prestations attendues sur l'ensemble du périmètre susmentionné, la tranche optionnelle concerne le déploiement des prestations sur le périmètre du PPP actuel (T-zen/réparation de câbles/travaux d'investissement/équipements communautaires). La tranche optionnelle sera déployée à partir du 1.1.2023. Marchés de prestations similaires: sans objet.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est décomposé en deux tranches:

— tranche ferme: déploiement sur l'ensemble du périmètre;

— tranche optionnelle: déploiement sur le périmètre du PPP actuel (T-zen/réparation de câbles/travaux d'investissement/équipements communautaires).

La TO sera déployée à partir du 1.1.2023: Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine et Tigery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1;

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références dans le domaines de l'entretien, la maintenance et les travaux exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnels (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales références pour les lots 1 et 2: références équivalentes pour l'entretien de plus de 20 000 points lumineux et environ 100 carrefours à feux;

— certifications de qualification professionnel: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations — matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité — environnement
Analyse du cas pratique (pour chacun des lots)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uzsGp2C5F6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2025.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire composite comportant, outre une part de prestations pour les opérations de travaux courants conclue à prix unitaires, et une part de prestations pour les opérations d'entretien courant et de maintenance systématique de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport, conclue à prix forfaitaire. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les opérations de travaux courants prévue au bordereau des prix unitaires.

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, pour les opérations de travaux courants, chaque accord cadre est limité par un seuil maximal annuel, définis comme suit:

— lot 1 : 4 000 000 EUR HT,

— lot 2 : 3 500 000 EUR HT.

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité économique et financière;

2. Capacités techniques et professionnelles.

Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques dix jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions de répartition des lots: les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Au cas où un même candidat obtiendrait la meilleure note finale sur les deux lots, et que la préférence exprimée par les candidats ne permette pas de les départager, l'attribution des lots se fera par ordre décroissant d'importance des lots, le candidat concerné se voyant attribuer le lot le plus important en termes d'estimation, dont le classement est précisé ci-dessous:

— lot nº 1: lot le plus important,

— lot nº 2: lot moins important.

Les sous-critères de sélection des offres sont donné ci-dessous (leur détail est décrit au règlement de la consultation):

— organisation, moyens humains et matériels sur 25 %,

— suivi des prestations, matériaux, nature et provenance des matériaux et descriptif du stock permanent sur 5 %;

— sécurité, environnement sur 5 %;

— analyse du cas pratique pour chacun des lots sur 30 %;

— prix pour chaque lot sur 35 % (de sur 15 % — DPGF maintenance sur 15 % — DPGF entretien systématique sur 15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne»). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application «Télérecours citoyens», accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 121-317094 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet l'exécution de tous les travaux (avec fournitures) pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport gérés par la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Valeur totale du marché: 22257157.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017176
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317094
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: villes de Bondoufle, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Soisy sur Seine, Villabé
Brève description:

le Lot no 1 concerne le secteur géographique des villes de Bondoufle, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Soisy sur Seine, Villabé

Description des options:

lot no1 :Marchés à tranches optionnelles : sans objet.Marchés de prestations similaires : sans objet

Intitulé du lot: villes citées ci-après
Brève description:

le Lot no 2 concerne le secteur géographique des villes de Cesson, Combs la Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray Montceaux, Lieusaint, Moissy Cramayel, Morsang-Sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-Du-Perray, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Saintry-Sur-Seine, Savigny le Temple, Tigery, Vert St Denis

Description des options:

le lot no 2 est décomposé en 2 tranches, la tranche ferme concerne le déploiement des prestations attendues sur l'ensemble du périmètre susmentionné , la tranche optionnelle concerne le déploiement des prestations sur le périmètre du ppp actuel (t-zen / réparation de câbles / travaux d'investissement / équipements communautaires). La tranche optionnelle sera déployée à partir du 1er janvier 2023.Marchés de prestations similaires : sans objet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations - Matériaux
Sécurité - Environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sdel travaux exterieurs idf - cITEOS
Adresse postale: 71-75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/ 🌏
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel ZI la Marinière
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks 🌏
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 87avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22257157.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 010-017176 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: CP21-076
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire portant sur la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux courants et entretien des réseaux - Lot n° 2, secteur villes de Cesson, Combs-laVille, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 19569337.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265933
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a lancé en juin 2021 une consultation en appel d’offres ouvert portant sur la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux courants et entretien des réseaux. La consultation était décomposée en deux lots distincts. Dans le cadre du lot n° 2, seules des offres irrégulières et inacceptables ont été réceptionnées dans les délais. Le pouvoir adjudicateur a alors déclaré le lot n° 2 sans suite pour cause d’infructuosité et décidé de le relancer selon la procédure avec négociation (sans publication d’un avis de marché), en application des dispositions de l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique. Dès lors, la présente consultation fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire composite conclu pour : - un montant maximum annuel de 3 500 000 € HT pour les opérations de travaux courants pour la partie à prix unitaires, - un montant forfaitaire annuel de 1 392 334,38 € HT pour les opérations d’entretien courant et de maintenance systématique de l’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et terrains de sport (1 196 292,08 € HT pour la tranche ferme et 196 042,30 € HT pour la tranche optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de tous les travaux (avec fournitures) pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, pour les communes suivantes : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis.

Description des options:

Marchés à tranches optionnelles : L' accord-cadre est décomposé en tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Marchés reconductibles : L’accord cadre est reconductible de manière expresse trois fois à compter du 31 décembre 2022, pour une durée d’un an également, portant ainsi la fin maximale de celui ci au 31 décembre 2025.

Marchés de prestations similaires : Sans objet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du cas pratique (cohérence des moyens hyumains et matériels, des plans d'exécutions et des fiches produits - Identification des phases)
Critère de coût (nom): Prix au regard du détail estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix au regard du montant total toutes tranches confondues indiqué à l'AE et détaillé à la DPGF maintenance
Prix au regard du montant total toutes tranches confondues indiqué à l'AE et détaillé à la DPGF entretien systématique
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (mandataire)
Adresse postale: Corbeil-Essonnes
Commune postale: 14-16 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91100
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Sobeca
Adresse postale: Marché des Grais- 4 Route du Camp
Commune postale: Montereau Sur Le Jard
Code postal: 77950
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 19569337.20 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Adresse Internet: www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation était décomposée en deux lots distincts.

Dans le cadre du lot n° 2, seules des offres irrégulières et inacceptables ont été réceptionnées dans les délais.

Le pouvoir adjudicateur a alors déclaré le lot n° 2 sans suite pour cause d’infructuosité et décidé de le relancer selon la procédure avec négociation (sans publication d’un avis de marché), en application des dispositions de l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique.

Dès lors, la présente consultation fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire composite conclu pour :

- un montant maximum annuel de 3 500 000 € HT pour les opérations de travaux courants pour la partie à prix unitaires,

- un montant forfaitaire annuel de 1 392 334,38 € HT pour les opérations d’entretien courant et de maintenance systématique de l’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et terrains de sport

(1 196 292,08 € HT pour la tranche ferme et 196 042,30 € HT pour la tranche optionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 096-265933 (2022-05-13)

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