Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique

SDIS 44

Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique. Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Service

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: SDIS44-maintenance CTA
Brève description:

Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique. Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZMSgCcGF_2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZMSgCcGF_2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166642
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com — +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:

— montant minimal pour un an: 10 000 EUR HT;

— montant maximal pour un an: 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZMSgCcGF_2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.

Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement.

Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com — +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166642 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique. Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 — pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago — BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343393
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166642
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, tel. +33 228098199.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Maintenance et entretien des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS dans les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique.

En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:

— montant minimal pour 1 an: 10 000 EUR HT;

— montant maximal pour 1 an: 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Suivi GMAO
Critère de coût (nom): Prix annuel de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts horaire pour la maintenance corrective

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Engie énergie service
Adresse postale: ZAC des Hauts de Couëron — 28 rue Jan Palach — CS 90069
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

Source: OJS 2021/S 129-343393 (2021-07-02)

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