maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux comprenant également une partie fourniture de pièces détachées et travaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, sans minimum mais avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux
21SER011
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux comprenant également une partie fourniture de pièces détachées et travaux. La...”
Brève description
maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux comprenant également une partie fourniture de pièces détachées et travaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, sans minimum mais avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bry-Sur-Marne
Description du marché: maintenance des extincteurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2022. Le marché peut être reconduit tacitement au maximum 3 fois par période successive de 1 an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2022. Le marché peut être reconduit tacitement au maximum 3 fois par période successive de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Site principal ou lieu d'exécution: bry sur marne
Description du marché: maintenance des ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maintenance des portes automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des chaudières murales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maintenance des chaudières murales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maintenance des disconnecteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ventilations mécaniques contrôlées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maintenance des ventilations mécaniques contrôlées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes d'alarme incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maintenance des systèmes d'alarme incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des climatiseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: maintenance des climatiseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par prix unitaires. Prix actualisables conformément aux indications énoncées au règlement de la consultation. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par prix unitaires. Prix actualisables conformément aux indications énoncées au règlement de la consultation. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement par budget communal sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bry sur marne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470256 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SER011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des installations des bâtiments communauxlot 1 maintenance des extincteurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protect securite
Adresse postale: 18-22 rue d'arras (B6)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180048520📞
Courrier électronique: servicemarches@protect.fr📧
Fax: +33 180048525 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.protect.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: région Tertiaire - tour défense Plaza 23-27 rue Delarivière- lefoullon -
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Téléphone: +33 616025596📞
Fax: +33 141387161 📠
URL: https://www.otis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 164671415📞
Fax: +33 160210878 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://ycars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des portes automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 149741500📞
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
Fax: +33 149741540 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eri.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance des chaudières murales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cham gaz hop
Adresse postale: 31 Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 148834572📞
Courrier électronique: cham-joinville@groupecham.fr📧
Fax: +33 145112454 📠
URL: https://www.iziconfort.com/chauffagiste/chauffagiste-alfortville🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance des disconnecteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Fax: +33 169814847 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maintenance des ventilations mécaniques contrôlées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prochalor
Adresse postale: 2 à 8 boulevard de la Libération - uRBAPARC Bâtiment G1-
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148135460📞
Courrier électronique: fcollin@prochalor.com📧
Fax: +33 148135460 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: maintenance des systèmes d'alarme incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: deltatech sas
Adresse postale: za - 15, avenue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Téléphone: +33 164511990📞
Courrier électronique: sophie@deltatechfrance.com📧
Fax: +33 164420407 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: maintenance des climatiseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2022/S 072-192939 (2022-04-07)