Maintenance et acquisition d'équipements cryptographiques

GIE Sesam-Vitale

Ce marché a pour objectif de répondre à un besoin de fourniture et de maintenance corrective et évolutive des équipements cryptographiques utilisés pour les services d'exploitation et de personnalisation de la carte Vitale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: PAN-21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M-YrGtDcoZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125199
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com Référence publique: Pan-21-04 maintenance et acquisition d'équipements cryptographiques (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-04 maintenance et acquisition d' équipements cryptographiques — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com

Référence publique: Pan-21-04 maintenance et acquisition d'équipements cryptographiques (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-04 maintenance et acquisition d' équipements cryptographiques — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché sont:

— la maintenance corrective et sécuritaire tant matérielle que logicielle du parc d'HSM (Hardware Security Module, matériels) de type PSEX (Safenet Protectserver Network HSM X ou Protect Server External X), FW (Safenet-Firmware) et PTKX (Safenet Protect Toolkit) dont dispose aujourd'hui le GIE SESAM-Vitale;

— la maintenance corrective et évolutive sécuritaire logicielle sur le FM (Fonctionnality Module) d'exploitation (code spécifique Vitale embarqué dans les HSM) actuellement déployé;

— le développement du logiciel FM pour la personnalisation de cartes Vitale;

— les actions de mises à jour et de support matériel et logiciel, y compris déplacements sur sites;

— la veille sécuritaire (patch de sécurité…) associées aux EC (Équipement cryptographique = HSM-PSEX + FW + FM + PTKX);

— le suivi des évolutions matérielles sur les EC;

— la fourniture d'EC incluant les développements spécifiques SESAM-Vitale;

— les formations sur les HSM, FW, PTK, FM.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM-Vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 2 500 000 EUR HT par année de référence.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants:

— la maintenance corrective et sécuritaire tant matérielle que logicielle sur les HSM PSEX (Safenet-PSEX, Safenet-FW et Safenet-PTK);

— la maintenance corrective et évolutive sécuritaire logicielle sur un logiciel FM d'exploitation;

— le développement d'un logiciel FM de personnalisation;

— la fourniture d'EC incluant les développements spécifiques.

Justificatif nº 3: le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres et non cadres techniciens et experts de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Justificatif nº 4: le candidat présentera les titres d'études et professionnels des personnes affectées à la maintenance, l'organisation de l'équipe de maintenance, les moyens matériels pour traiter des HSM PSEX (Safenet-PSEX, Safenet-PTKX, Safenet-FWX) et du logiciel Safenet-FM.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs n

— DUT, BTS, diplôme équivalent ou formation professionnelle diplômante en: électronique et/ou informatique embarquée et/ou informatique en couche basse et/ou informatique en développement sécuritaire;

— ingénieur, diplôme équivalent en: électronique et/ou informatique embarquée et/ou informatique en développement couche basse et/ou informatique en développement sécuritaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1 (CA): 10 points;

— justificatif nº 2 (références): 20 points;

— justificatif nº 3 (effectifs et profils): 20 points;

— justificatif nº 4 (organisation, moyens matériels): 10 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon trois axes: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-04 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-04 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché Pan-21-04;

— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: le nombre de personnes et l'organisation de l'équipe de maintenance, les moyens matériels pour traiter de l'objet du présent marché Pan-21-04.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence publique: Pan-21-04 maintenance et acquisition d'équipements cryptographiques (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-04 maintenance et acquisition d' équipements cryptographiques — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002, fax +33 255101003 — pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-125199 (2021-03-09)

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