Maintenance et achat d'extincteurs et Robinets d'incendie armes (RIA) dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des établissements suivants: CHU de Rennes, CH de Monfort-sur-Meu, CH de Saint-Méen-le-Grand, CH des Marches de Bretagne, CH de La Roche-aux-Fées, CHI de Redon-Carentoir; achat d'extincteurs et RIA et prestations associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). Le marché public est mono-attributaire. Il comprend une part de prestations prévisibles (maintenance des extincteurs et RIA) conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables (fourniture et pose d'extincteurs neufs et RIA et prestations associées) conclue à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DPS 2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688144&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073881
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public: — le Centre hospitalier universitaire de Rennes; — le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu; — le Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand; — le Centre hospitalier des Marches de Bretagne; — le Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées; — le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Des visites facultatives sont prévues au titre de cette consultation. Les dates et les contacts sont précisés dans le RC.

Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:

— le Centre hospitalier universitaire de Rennes;

— le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu;

— le Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand;

— le Centre hospitalier des Marches de Bretagne;

— le Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées;

— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.

Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Des visites facultatives sont prévues au titre de cette consultation. Les dates et les contacts sont précisés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs du CHU de Rennes, et achat d'extincteurs neufs et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs du CHU de Rennes, et achat d'extincteurs neufs et prestations associées. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Les quantités des équipements à maintenir figurent à l'annexe 1 du CCTP. Pour la part de prestations non programmables, les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions;

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour…

… la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

… des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches de Bretagne, CHI de Redon-Carentoir
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches de Bretagne, CHI de Redon-Carentoir, et achat d'extincteurs et RIA neufs et prestations associées pour ces établissements. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Les quantités des équipements à maintenir sur chaque site figurent à l'annexe 2 du CCTP. Pour la part de prestations non programmables, les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées (Janzé)
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ch-montfortsurmeu.fr 🌏
: https://stmenn.fr/hopital 🌏
: https://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: https://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié en 2025.

— le Centre hospitalier universitaire de Rennes;

— le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu;

— le Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand;

— le Centre hospitalier des Marches de Bretagne;

— le Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées;

— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.

Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Des visites facultatives sont prévues au titre de cette consultation. Les dates et les contacts sont précisés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 030-073881 (2021-02-09)

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