Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des établissements suivants: CHU de Rennes, CH de Monfort-sur-Meu, CH de Saint-Méen-le-Grand, CH des Marches de Bretagne, CH de La Roche-aux-Fées, CHI de Redon-Carentoir; achat d'extincteurs et RIA et prestations associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). Le marché public est mono-attributaire. Il comprend une part de prestations prévisibles (maintenance des extincteurs et RIA) conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables (fourniture et pose d'extincteurs neufs et RIA et prestations associées) conclue à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées (Janzé)
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et achat d'extincteurs et Robinets d'incendie armes (RIA) dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
DPS 2021-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des établissements suivants: CHU de Rennes, CH de Monfort-sur-Meu, CH de Saint-Méen-le-Grand, CH...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des établissements suivants: CHU de Rennes, CH de Monfort-sur-Meu, CH de Saint-Méen-le-Grand, CH des Marches de Bretagne, CH de La Roche-aux-Fées, CHI de Redon-Carentoir; achat d'extincteurs et RIA et prestations associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité (article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). Le marché public est mono-attributaire. Il comprend une part de prestations prévisibles (maintenance des extincteurs et RIA) conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables (fourniture et pose d'extincteurs neufs et RIA et prestations associées) conclue à prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs du CHU de Rennes, et achat d'extincteurs neufs et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs du CHU de Rennes, et achat d'extincteurs neufs et prestations associées. L'ensemble des prestations et...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des extincteurs du CHU de Rennes, et achat d'extincteurs neufs et prestations associées. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Les quantités des équipements à maintenir figurent à l'annexe 1 du CCTP. Pour la part de prestations non programmables, les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches de Bretagne, CHI de Redon-Carentoir
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des extincteurs et RIA des CH de Montfort-sur-Meu, CH de Saint-Meen-le-Grand, CH de La Roche-aux-Fees, CH des Marches de Bretagne, CHI de Redon-Carentoir, et achat d'extincteurs et RIA neufs et prestations associées pour ces établissements. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Les quantités des équipements à maintenir sur chaque site figurent à l'annexe 2 du CCTP. Pour la part de prestations non programmables, les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:
— le Centre hospitalier universitaire de Rennes;
— le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu;
— le Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand;
— le Centre hospitalier des Marches de Bretagne;
— le Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées;
— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Des visites facultatives sont prévues au titre de cette consultation. Les dates et les contacts sont précisés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 030-073881 (2021-02-09)