la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Numéro de référence: SCP-AOO-23-2021
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement
sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement
sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999 999 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché porte sur les prestations suivantes :
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la maintenance curative et préventive des horodateurs comprenant les déplacements, la main-d'oeuvre et le remplacement des pièces défectueuses.
- La remise en état des appareils endommagés, par accident, vandalisme ou pour toute autre cause.
- La collecte et le transport des droits de stationnement vers les locaux d'une entreprise de transports de fonds agréée.
- Le comptage des recettes avant versement sur le compte de la collectivité.
- L'Établissement des comptes rendus mensuels et annuels
Valeur estimée hors TVA: 999 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes
successives de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. NB : pour les pièces 1 à 3, les candidats non établis en France fourniront les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. NB : pour les pièces 1 à 3, les candidats non établis en France fourniront les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement
sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-537988 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte des installations. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois. L'Accord cadre ne fixe pas de montant minimum, le montant maximum est strictement inférieur à 1 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale d'exécution
le marché a pour objet l assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte des installations. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois. L'Accord cadre ne fixe pas de montant minimum, le montant maximum est strictement inférieur à 1 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale d'exécution
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082677
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537988
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01 47 29 48 65- / 48 66
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte de ses installations.
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché ne fixe pas de montant annuel minimum, le montant maximum fixé est strictement inférieur à 1 000 000 d'euros (H.T.) sur la durée total d'exécution. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché ne fixe pas de montant annuel minimum, le montant maximum fixé est strictement inférieur à 1 000 000 d'euros (H.T.) sur la durée total d'exécution. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre
Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: transdev park voirie
Adresse postale: 69/73 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 032-082677 (2022-02-10)