la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance, Entretien et Collecte des horodateurs
SCP-AOO-23-2021
Produits/services: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum. Le montant maximum sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
la présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l'entretien des équipements et la collecte de ses installations. Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la maintenance curative et préventive des horodateurs comprenant les déplacements, la main-d'oeuvre et le remplacement des pièces défectueuses.
- La remise en état des appareils endommagés, par accident, vandalisme ou pour toute autre cause.
- La collecte et le transport des droits de stationnement vers les locaux d'une entreprise de transports de fonds agréée.
- Le comptage des recettes avant versement sur le compte de la collectivité.
- L'Établissement des comptes rendus mensuels et annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes
successives de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. NB : pour les pièces 1 à 3, les candidats non établis en France fourniront les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la...”
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement
sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des...”
Brève description
le marché a pour objet l assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte des installations. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois. L'Accord cadre ne fixe pas de montant minimum, le montant maximum est strictement inférieur à 1 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale d'exécution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché:
“assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte de...”
Description du marché
assistance technique à l exploitation du stationnement payant sur voirie publique, y compris la maintenance et l entretien des équipements et la collecte de ses installations.
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché ne fixe pas de montant annuel minimum, le montant maximum fixé est strictement inférieur à 1 000 000 d'euros (H.T.) sur la durée total d'exécution. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-2022
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev park voirie
Adresse postale: 69/73 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01 47 29 48 65- / 48 66”
Source: OJS 2022/S 032-082677 (2022-02-10)