maintenance en conditions opérationnelles et évolution des réseaux lan man de la DGAC

medde / dgac / scn / ssim

la présente consultation a pour objet la maintenance en conditions opérationnelles et l'évolution des réseaux locaux de la DGAC afférents au Système d'information de Gestion et de Production (Sigp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: SSIM_2021_0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780851&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553620
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 3 000 000.00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont :*Prestation 1 : Prise en compte de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 2 : Maintien en conditions opérationnelles de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 3 : Évolution de l'environnement lan man de la Dgac*Prestation 4 : Prestations complémentaires-uo4.1 : prestations d'installation et de configuration-uo4.2 : prestations de formations techniques-uo4.3 : prestations d'expertise*prestation 5 : Fourniture des matériels complémentaires aux équipemts lan man

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par l'acheteur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 3 000 000.00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront réalisés sur les sites de la DGAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1(*) ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, 2. Imprimé Dc2(*) ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicsSi le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant-présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées-effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat de qualification environnemental, label ou à défaut une note méthodologique décrivant les mesures mises en oeuvre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: athis mons

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de l'accord-cadre

les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 20 jours et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes :- date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,- date de réception de la facture.La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait.Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est :M. L'agent Comptable du Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Dsi)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 211-553620 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1260083.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169846001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163988
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553620
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187266175 📞
Courrier électronique: jerome.wackenthaler@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sfrbusiness.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1260083.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 062-163988 (2022-03-24)

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