Maintenance du progiciel Myreport édité par Report One, acquisition des nouvelles versions, et prestations de service (deux lots)

Paris Habitat — OPH

La présente consultation porte sur des prestations réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché issu du lot nº 1 est un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et dans les limites ci-dessous:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
Le marché issu du lot nº 2 est un marché à bons de commande exécuté à prix unitaires dans la limite des seuils suivants:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igm

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2020-182
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché issu du lot nº 1 est un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique et dans les limites ci-dessous: — montant minimal annuel: sans; — montant maximal annuel: sans. Le marché issu du lot nº 2 est un marché à bons de commande exécuté à prix unitaires dans la limite des seuils suivants: — montant minimal annuel: sans; — montant maximal annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036518
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel: sans;

— montant maximal annuel: sans.

Le marché issu du lot nº 2 est un marché à bons de commande exécuté à prix unitaires dans la limite des seuils suivants:

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance du progiciel Myreport, acquisition des nouvelles versions, et prestations de conseil dans la mise en œuvre de Myreport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent:

— des prestations à bons de commandes:

—— l'acquisition de nouvelles licences ou modules du progiciel Myreport, édité par la société Report One;

—— la maintenance de nouvelles licences et modules du progiciel Myreport;

— des prestations de conseil pour la mise en œuvre du progiciel Myreport; et

— une prestation forfaitaire portant sur la maintenance du progiciel Myreport pour les licences du parc existant.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Prestations de service sur des applications développées avec Myreport
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché porte sur les prestations de service sur les applications développés avec Myreport.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots.

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 016-036518 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché issu du lot nº 1 est un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R. 2162-4-3 — montant minimal annuel: sans; — montant maximal annuel: sans. Le marché issu du lot nº 2 est un marché à bons de commande exécuté à prix unitaires dans la limite des seuils suivants: — montant minimal annuel: sans; — montant maximal annuel: sans.

Valeur totale du marché: 734 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223191
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036518
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les deux marchés ont été signés le 26.4.2021. Ils sont consultables sur demande écrite à: Paris Habitat, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: des prestations à bons de commandes:

— l'acquisition de nouvelles licences ou modules du progiciel Myreport, édité par la société Report One;

— la maintenance de nouvelles licences et modules du progiciel Myreport;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Igm
Adresse postale: 580 rue du Champ Rouge
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 434 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 086-223191 (2021-04-29)

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