MAINTENANCE DU PATRIMOINE (Relance lots 4 et 6)

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes :
- Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
- Maintenance des portes et portails

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régional ascenseurs ouest
• SAPIAN SA

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes de garage
• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2021_3200
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes : - Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux - Maintenance des portes et portails

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Portes de garage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574188
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les modalités de remise de l'offre ainsi que les éléments relatifs aux choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes :

- Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux

- Maintenance des portes et portails

Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement préventif et correctif contre les rongeurs, insectes (y compris larves d’insectes) et/ou parasites indésirables de l’ensemble du patrimoine d’Habitat 17

Désinfection annuelle des locaux des bacs à ordures ménagères

Curage préventif et correctif des réseaux et dégorgements

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Informations complémentaires:

Les modalités de remise de l'offre ainsi que les éléments relatifs aux choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Maintenance des portes et portails
Numéro du lot: 6
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'’entretien et de la maintenance des portes et portails pour Habitat 17.

L’entretien comprend :

• La maintenance préventive (visites périodiques) nécessaires pour maintenir les installations dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. La fréquence de ces visites sera adaptée aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation de chacune de ces installations,

• La maintenance corrective.

Les interventions (programmées ou sur demande) devront être réalisées dans le strict respect des règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par des professionnels compétents et qualifiés.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est l’ensemble du patrimoine d‘Habitat 17 réparti sur le département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

3) Un extrait d’inscription au RCS (K ou Kbis) de moins de 3 mois

4) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

1) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires

2) Qualibat ou certificat professionnel équivalent en cours de validité

3) Qualification liée à l'amiante : attestation sous-section 4 pour le personnel concerné

En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remises des offres et les conditions de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de l'acheteur publique : www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 218-574188 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564833.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069334
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574188
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Sapian sa
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Adresse postale: 14 rue Leverrier - ZAC de Belle Aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546447111 📞
Courrier électronique: larochelle@sapian.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 558273.44 EUR 💰
Nom: Regional ascenseurs ouest
Numéro d'enregistrement national: 429 707 320 000 55
Adresse postale: 29 avenue Billaud Varennes
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 549384040 📞
Courrier électronique: info@regionalascenseurs.com 📧
Valeur totale du marché: 6 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 027-069334 (2022-02-03)

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