Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes :
- Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
- Maintenance des portes et portails
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DU PATRIMOINE (Relance lots 4 et 6)
2021_3200
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes :
- Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
-...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de maintenance du patrimoine suivantes :
- Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
- Maintenance des portes et portails
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Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est l’ensemble du patrimoine d‘Habitat 17 réparti sur le département de la Charente-Maritime.”
Description du marché:
“Traitement préventif et correctif contre les rongeurs, insectes (y compris larves d’insectes) et/ou parasites indésirables de l’ensemble du patrimoine...”
Description du marché
Traitement préventif et correctif contre les rongeurs, insectes (y compris larves d’insectes) et/ou parasites indésirables de l’ensemble du patrimoine d’Habitat 17
Désinfection annuelle des locaux des bacs à ordures ménagères
Curage préventif et correctif des réseaux et dégorgements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Informations complémentaires:
“Les modalités de remise de l'offre ainsi que les éléments relatifs aux choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Les modalités de remise de l'offre ainsi que les éléments relatifs aux choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'’entretien et de la maintenance des portes et portails pour Habitat 17.
L’entretien comprend :
• La maintenance...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'’entretien et de la maintenance des portes et portails pour Habitat 17.
L’entretien comprend :
• La maintenance préventive (visites périodiques) nécessaires pour maintenir les installations dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. La fréquence de ces visites sera adaptée aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation de chacune de ces installations,
• La maintenance corrective.
Les interventions (programmées ou sur demande) devront être réalisées dans le strict respect des règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par des professionnels compétents et qualifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Un extrait d’inscription au RCS (K ou Kbis) de moins de 3 mois
4) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires
2) Qualibat ou certificat professionnel équivalent en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires
2) Qualibat ou certificat professionnel équivalent en cours de validité
3) Qualification liée à l'amiante : attestation sous-section 4 pour le personnel concerné
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat 17
“Les modalités de remises des offres et les conditions de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots sont définies dans le...”
Les modalités de remises des offres et les conditions de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de l'acheteur publique : www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 218-574188 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564833.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/3200/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et curage des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian sa
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Adresse postale: 14 rue Leverrier - ZAC de Belle Aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546447111📞
Courrier électronique: larochelle@sapian.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558273.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance des portes et portails
Nom et adresse du contractant
Nom: Regional ascenseurs ouest
Numéro d'enregistrement national: 429 707 320 000 55
Adresse postale: 29 avenue Billaud Varennes
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 549384040📞
Courrier électronique: info@regionalascenseurs.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 560 💰
Source: OJS 2022/S 027-069334 (2022-02-03)