maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et forfaitaires)dont la partie hors forfait pourra être exécutée soit par l'émission de bons de commande, soit par l'émission de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/02/2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022) reconductible 5 fois par périodes d'un an. Les prestations hors forfait commandées par bons de commande ou par marché subséquent ne pourront excéder un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifs
21-052/Jo”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et...”
Brève description
maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et forfaitaires)dont la partie hors forfait pourra être exécutée soit par l'émission de bons de commande, soit par l'émission de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/02/2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022) reconductible 5 fois par périodes d'un an. Les prestations hors forfait commandées par bons de commande ou par marché subséquent ne pourront excéder un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Par an
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et...”
Description du marché
maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et forfaitaires)dont la partie hors forfait pourra être exécutée soit par l'émission de bons de commande, soit par l'émission de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/02/2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022) reconductible 5 fois par périodes d'un an. Les prestations hors forfait commandées par bons de commande ou par marché subséquent ne pourront excéder un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Connaissance et expertise sur l'outil Quintiq et expériences passées et actuelles sur l'outil, sur un contrat de maintenance corrective...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Connaissance et expertise sur l'outil Quintiq et expériences passées et actuelles sur l'outil, sur un contrat de maintenance corrective et évolutive
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Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation des prestations et niveaux de services proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités détaillées du déroulement de la procédure et des modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Précisions relatives au jugement des offres: Le sous-détail du critère valeur technique figure au règlement de la consultation.Date d'envoi des invitation à soumissionner: la date figurant dans le présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 182-474659 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et...”
Brève description
maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et forfaitaires)dont la partie hors forfait pourra être exécutée soit par l'émission de bons de commande, soit par l'émission de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification reconductible 5 fois par périodes d'un an. Les prestations hors forfait commandées par bons de commande ou par marché subséquent ne pourront excéder un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 858 480 💰
Description
Description du marché:
“maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et...”
Description du marché
maintenance du logiciel de construction et suivi des kilomètres/budget et de suivi des effectifsaccord-cadre conclu à prix mixtes (prix unitaire et forfaitaires)dont la partie hors forfait pourra être exécutée soit par l'émission de bons de commande, soit par l'émission de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification reconductible 5 fois par périodes d'un an. Les prestations hors forfait commandées par bons de commande ou par marché subséquent ne pourront excéder un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-474659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220007
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ordina Belgium
Adresse postale: blarenberglaan 3b
Commune postale: Mechelen
Code postal: 2800
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 480 💰
“la valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché (forfait + bons de commande) sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une...”
la valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché (forfait + bons de commande) sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible cinq fois par période d'un an.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 119-336681 (2022-06-17)