La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 420 000 EUR HT et d'un montant maximal de 520 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des véhicules de service & des véhicules de fonction
2021/08/17
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 420 000 EUR HT et d'un montant maximal de 520 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 420 000 EUR HT et d'un montant maximal de 520 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 113-298128 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski, Cs60014
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des véhicules de service & des véhicules de fonction
2021/08/17
Brève description:
“la présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TamAccord-Cadre à bons de commande d'un montant...”
Brève description
la présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TamAccord-Cadre à bons de commande d'un montant minimum de 420 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146885.05 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TamAccord-Cadre à bons de commande d'un montant...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TamAccord-Cadre à bons de commande d'un montant minimum de 420 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.).
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-298128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/08/17
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Garage Clergue
Adresse postale: 790, Route De Montpellier
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146885.05 💰
“par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 05/10/2021le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par...”
par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 05/10/2021le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam
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Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 201-526108 (2021-10-12)