maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) - territoire d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

le présent marché porte sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de bâtiments implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole ; pour les besoins d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS de la ville d'angers, de la Commune de Bouchemaine, de la Commune d'ecouflant (Lot 2 uniquement), de la commune des Ponts-De-Cé et de la Commune de Saint-Barthélemy-D'Anjou, membres du groupement de commandes.
Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Atlantique
• ouest maintenance service (vinci)

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: G21BATBRMAINSSI
Brève description:

le présent marché porte sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de bâtiments implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole ; pour les besoins d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS de la ville d'angers, de la Commune de Bouchemaine, de la Commune d'ecouflant (Lot 2 uniquement), de la commune des Ponts-De-Cé et de la Commune de Saint-Barthélemy-D'Anjou, membres du groupement de commandes. Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503079
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ainsi que le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent. L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères sont renseignés dans le RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.

Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

Valeur totale estimée: 1 087 434 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de type A/B
Numéro du lot: 1
Brève description: marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 895 387 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 6 ans

Description des options: clause de réexamen
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de type C/D/E
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 192 048 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ou formulaire DUME-S. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables tous les 2 ans), c'est à dire à la fois par application du prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et par application des Prix Unitaires des pièces détachées et taux horaires, aux quantités réellement exécutées, au titre de la maintenance corrective. Les prestations seront financées par les membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectueront par virement administratif (Délai global de paiement des prestations de 30 jours). Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP (garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Ville d'Angers, Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville dAngers, Commune de Bouchemaine, Commune dEcouflant, Commune des Ponts-de-Cé et Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 6 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503079 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de bâtiments implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole ; pour les besoins d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS de la ville d'angers, de la Commune de Bouchemaine, de la Commune d'ecouflant (Lot 2 uniquement), de la commune des Ponts-De-Cé et de la Commune de Saint-Barthélemy-D'Anjou, membres du groupement de commandes. Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

Valeur totale du marché: 1 087 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009282
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503079
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 29/12/2021. Ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par l'union Européenne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: ouest maintenance service (vinci)
Commune postale: Mongermont
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 895 387 EUR 💰
Nom: ineo atlantique
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 192 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 005-009282 (2022-01-04)

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