accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du Département de l'essonne.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf)Concernant les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance curative avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du département de l'essonne
2496_1_00”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du...”
Brève description
accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du Département de l'essonne.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf)Concernant les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance curative avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 - evry Courcouronnes
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du Département de l'essonne.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf)Concernant les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance curative avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études et certificats de qualifications professionnelles, moyens humains)”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études et certificats de qualifications professionnelles, moyens humains)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :Hôtel du DépartementDu lundi au vendredi de 9h à 16h30boulevard de France91012 Evry cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 003-004837 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du...”
Brève description
accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du Département de l'essonne. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf)Concernant les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance curative avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 Evry Courcouronnes
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage mécanique des bâtiments à usage du Département de l'essonne. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf)Concernant les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance curative avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222496100
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eet
Adresse postale: 138 Avenue Andre Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 750 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 147-421408 (2022-07-28)