Maintenance des systèmes d'aspiration des ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres

Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Maintenance des systèmes d'aspiration des ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: MP_2020_12
Brève description:

Maintenance des systèmes d'aspiration des ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public cité de la Céramique-Sèvres et Limoges
Adresse postale: 2 place de la Manufacture
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: https://www.sevresciteceramique.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sevresciteceramique.fr 📧
Téléphone: +33 146292200 📞
Fax: +33 146292227 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731599&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166139
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dit «composite». Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000885700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731599&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) modalités de retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de marché via le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr — Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais;

b) contenu des candidatures et des offres: les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation;

c) conditions de remise des plis les plis seront remis par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr — Les modalités de dématérialisation des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des plis s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre;

d) renseignements complémentaires les candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référence de la consultation en cause, à l'adresse suivante, rubrique «Poser une question»: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166139 (2021-03-29)

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