Maintenance préventive et corrective des stations de relevage et autres ouvrages situés dans l'emprise du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des stations de relevage
21DIR001
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des stations de relevage et autres ouvrages situés dans l'emprise du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace.”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des stations de relevage et autres ouvrages situés dans l'emprise du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché:
“Maintenance pompes de relevage des eaux pluviales le long des routes et dans les bassins de rétention d'eau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction annuelle jusqu'au 31.12.2024.
Informations complémentaires:
“Lot 01 — lot territoire nord: montant BDC minimal: 5 000 EUR HT — 6 000 EUR TTC — sans maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maintenance pompes de relevage des eaux pluviales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 — lot territoire sud: montant BDC minimal: 10 000 EUR HT — 12 000 EUR TTC — sans maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC4 ou équivalent.
Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
10:30 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionale du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 023-055644 (2021-01-29)