maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation

Semitan

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.
les activités principales sont :
- Maintenance préventive et corrective,
- service d'astreinte,
- diagnostic,
- veille réglementaire,
le détail complet des prestations figure au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 21C02/110
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation. les activités principales sont : - Maintenance préventive et corrective, - service d'astreinte, - diagnostic, - veille réglementaire, le détail complet des prestations figure au Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485148
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an. Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02h00 au plus tard après l'appel de la Semitan. Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.

les activités principales sont :

- Maintenance préventive et corrective,

- service d'astreinte,

- diagnostic,

- veille réglementaire,

le détail complet des prestations figure au Cctp.

maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7.

Diagnostic et veille règlementaire

lieux et périmètres :

- 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3),

- 1 ligne de e-busway (L4),

- 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne),

- 1 P+R (Beauséjour),

- 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie),

- Les locaux d'exploitation.

le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes :

- Les aco drains et caniveaux,

- les canalisations,

- Les boîtes latérales/à eau,

- les cuves rétention d'huile,

- les débourbeurs petite et grande capacité,

- les décanteurs lavage,

- les fosses à vérins,

- les pompes de relevage,

- les regards, avaloirs,

- les séparateurs à graisse,

- les séparateurs/débourbeurs,

- les bacs tampon recyclage lavage,

- les clapets anti-retours,

- les bassins de rétention,

- les sanitaires fixes/autonomes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 4 fois un an par reconduction tacite
Informations complémentaires:

système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an.

Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02h00 au plus tard après l'appel de la Semitan.

Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la SEMITAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires de l'agence du postule sur le marché. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.

- Un extrait kbis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire ;

- Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Les certificats de qualifications, ou références équivalentes ;

- Les habilitations pour le transport des matières…

… dangereuses (agréments préfectoraux) ;

… non dangereuses (agréments préfectoraux) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour l'agence qui sera concernée par le marché ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- La liste des véhicules lourds et légers du candidat ;

- Une description du système d'astreinte des candidats pour les interventions correctives et urgentes.

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : aspiration pompage de déchets sous formes liquides, autorisation de transports de déchets dangereux.

La sous-traitance est interdite pour le transport des liquides et déchets liquides dangereux.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " transports de déchets liquides et déchets dangereux ".

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 186-485148 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022260
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-485148
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an. Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02 heures au plus tard après l'appel de la SEMITAN. Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7. Diagnostic et veille règlementaire Lieux et périmètres : - 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3), - 1 ligne de e-busway (L4), - 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne), - 1 P+R (Beauséjour), - 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie), - les locaux d'exploitation. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes : - les aco drains et caniveaux, - les canalisations, - les boîtes latérales/à eau, - les cuves rétention d'huile, - les débourbeurs petite et grande capacité, - les décanteurs lavage, - les fosses à vérins, - les pompes de relevage, - les regards, avaloirs, - les séparateurs à graisse, - les séparateurs/débourbeurs, - les bacs tampon recyclage lavage, - les clapets anti-retours, - les bassins de rétention, - les sanitaires fixes/autonomes

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 2 Route de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2022/S 010-022260 (2022-01-10)

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