la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.
les activités principales sont :
- Maintenance préventive et corrective,
- service d'astreinte,
- diagnostic,
- veille réglementaire,
le détail complet des prestations figure au Cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation
21C02/110”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.
les activités...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.
les activités principales sont :
- Maintenance préventive et corrective,
- service d'astreinte,
- diagnostic,
- veille réglementaire,
le détail complet des prestations figure au Cctp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la SEMITAN
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7.
Diagnostic et veille règlementaire
lieux et périmètres :
- 3 lignes...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7.
Diagnostic et veille règlementaire
lieux et périmètres :
- 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3),
- 1 ligne de e-busway (L4),
- 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne),
- 1 P+R (Beauséjour),
- 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie),
- Les locaux d'exploitation.
le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes :
- Les aco drains et caniveaux,
- les canalisations,
- Les boîtes latérales/à eau,
- les cuves rétention d'huile,
- les débourbeurs petite et grande capacité,
- les décanteurs lavage,
- les fosses à vérins,
- les pompes de relevage,
- les regards, avaloirs,
- les séparateurs à graisse,
- les séparateurs/débourbeurs,
- les bacs tampon recyclage lavage,
- les clapets anti-retours,
- les bassins de rétention,
- les sanitaires fixes/autonomes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois un an par reconduction tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an.
Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02h00 au plus tard après l'appel de la...”
Informations complémentaires
système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an.
Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02h00 au plus tard après l'appel de la Semitan.
Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires de l'agence du postule sur le marché. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
- Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Les certificats de qualifications, ou références équivalentes ;
- Les habilitations pour le transport des matières dangereuses (agréments préfectoraux) ;
- Les habilitations pour le transport des matières non dangereuses (agréments préfectoraux) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour l'agence qui sera concernée par le marché ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- La liste des véhicules lourds et légers du candidat ;
- Une description du système d'astreinte des candidats pour les interventions correctives et urgentes.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : aspiration pompage de déchets sous formes liquides, autorisation de transports de déchets dangereux.
La sous-traitance est interdite pour le transport des liquides et déchets liquides dangereux.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " transports de déchets liquides et déchets dangereux ".
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 186-485148 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7. Diagnostic et veille règlementaire Lieux et périmètres : - 3 lignes...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7. Diagnostic et veille règlementaire Lieux et périmètres : - 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3), - 1 ligne de e-busway (L4), - 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne), - 1 P+R (Beauséjour), - 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie), - les locaux d'exploitation. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes : - les aco drains et caniveaux, - les canalisations, - les boîtes latérales/à eau, - les cuves rétention d'huile, - les débourbeurs petite et grande capacité, - les décanteurs lavage, - les fosses à vérins, - les pompes de relevage, - les regards, avaloirs, - les séparateurs à graisse, - les séparateurs/débourbeurs, - les bacs tampon recyclage lavage, - les clapets anti-retours, - les bassins de rétention, - les sanitaires fixes/autonomes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an. Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02 heures au plus tard après l'appel de la...”
Informations complémentaires
système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an. Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02 heures au plus tard après l'appel de la SEMITAN. Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-485148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/110
Titre: maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 2 Route de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 010-022260 (2022-01-10)