Maintenance des portes, portails et autres fermetures — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans, centre communal d'action sociale de la ville du Mans, Le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les estimations annuelles HT par collectivité sont les suivantes: ville du Mans: 50 000 EUR — Le Mans Métropole: 40 000 EUR — CCAS: 20 000 EUR. Délais d'intervention: 2 heures 7 j/7 24 h/24 jours fériés inclus pour les risques importants, 4 h pour les autres dépannages. Délais de réparation: de un jour ouvrable à 30 jours ouvrés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABH
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2020_0106_fcs_sv/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073359
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073359 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2020_0106_fcs_sv/Jo
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans, centre communal d'action sociale de la ville du Mans, Le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les estimations annuelles HT par collectivité sont les suivantes: ville du Mans: 50 000 EUR — Le Mans Métropole: 40 000 EUR — CCAS: 20 000 EUR. Délais d'intervention: 2 heures 7 j/7 24 h/24 jours fériés inclus pour les risques importants, 4 h pour les autres dépannages. Délais de réparation: de un jour ouvrable à 30 jours ouvrés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073359
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739.
Renseignements techniques: Frédéric Triger, +33 243474641.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739.
Renseignements techniques: Frédéric Triger, +33 243474641.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073359 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285323
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073359
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Abh
Adresse postale: 34 rue Jean-Marie David — BP 34239
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 34 rue Jean-Marie David — BP 3423
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics» — 16 avenue François Mitterrand
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 108-285323 (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans, centre communal d'action sociale de la ville du Mans, Le Mans Métropole-Communauté urbaine (coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les estimations annuelles HT par collectivité sont les suivantes:
— ville du Mans: 50 000 EUR,
— Le Mans Métropole: 40 000 EUR,
— CCAS: 20 000 EUR.
Délais d'intervention: 2 heures, 7j/7, 24h/24, jours fériés inclus pour les risques importants, 4 heures pour les autres dépannages.
Délais de réparation: d'un jour ouvrable à 30 jours ouvrés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285323
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073359
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix 55 %,
— adéquation des moyens humains et matériels dédiés 30 %,
— pertinence de la gestion des demandes d'intervention pour la maintenance corrective 15 %,
et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues:
— PME (1),
— par voie électronique (4),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2021/S 030-073359 du 12.2.2021.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune.
Date d'attribution du marché CCAS: 27.5.2021.
La valeur totale du marché correspond au total des estimations des trois collectivités pour quatre ans, les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations annuelles de chaque collectivité. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle «Marchés et achats publics».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans, centre communal d'action sociale de la ville du Mans, Le Mans Métropole-Communauté urbaine (coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les estimations annuelles HT par collectivité sont les suivantes:
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— ville du Mans: 50 000 EUR,
— Le Mans Métropole: 40 000 EUR,
— CCAS: 20 000 EUR.
Délais d'intervention: 2 heures, 7j/7, 24h/24, jours fériés inclus pour les risques importants, 4 heures pour les autres dépannages.
Délais de réparation: d'un jour ouvrable à 30 jours ouvrés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Abh
Adresse postale: 34 rue Jean-Marie David — BP 34239
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 34 rue Jean-Marie David — BP 3423
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics» — 16 avenue François Mitterrand
Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix 55 %,
— adéquation des moyens humains et matériels dédiés 30 %,
— pertinence de la gestion des demandes d'intervention pour la maintenance corrective 15 %,
et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues:
— PME (1),
— par voie électronique (4),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2021/S 030-073359 du 12.2.2021.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune.
Date d'attribution du marché CCAS: 27.5.2021.
La valeur totale du marché correspond au total des estimations des trois collectivités pour quatre ans, les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations annuelles de chaque collectivité. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle «Marchés et achats publics».
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