Maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC

DSNA

Maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la navigation aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plate-formes de tests de la DTI.
Les prestations attendus sont:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— maintenance curative sur site;
— prestations à la demande de la DTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rockwell & Collins

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Numéro de référence: PF20107
Brève description:

Maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la navigation aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plate-formes de tests de la DTI. Les prestations attendus sont: — maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation; — maintenance curative sur site; — prestations à la demande de la DTI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-298087
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (lot 1: 1 300 h d'insertion/an — lot 2: 500 h d'insertion/an — lot 3: 800 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendus sont:

— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;

— maintenance curative sur site;

— prestations à la demande de la DTI.

Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des matériels réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Deux types de prestations sont attendus:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de deux ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de deux ans soit une durée maximale de huit ans.

Intitulé du lot: Réparation des matériels informatiques opérationnels: serveurs, stations de travail, PC
Numéro du lot: 2
Brève description: Trois types de prestations sont attendus:
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations de matériels périphériques opérationnels
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de deux ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de deux ans soit une durée maximale de six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:

— pour un lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 275 000 EUR HT;

— pour deux lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 550 000 EUR HT;

— pour trois lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance, sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %.

3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-298087 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la Navigation Aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plateformes de tests de la Dti. Les prestations attendus sont: - maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation, - maintenance curative sur site, - prestations à la demande de la Dti.

Valeur totale du marché: 3 599 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536553
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-298087
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation,

- maintenance curative sur site,

- prestations à la demande de la Dti.

Intitulé du lot: réparation des matériels réseaux
Brève description: maintenance des matériels informatiques opérationnels
Intitulé du lot: réparation des matériels informatiques opérationnels : serveurs, stations de travail, PC.
Brève description:

maintenance des matériels informatiques opérationnels :serveurs, station de travail, PC

Intitulé du lot: réparations de matériels périphériques opérationnels
Brève description:

maintenance des matériels informatiques opérationnels : réparations de matériels périphériques opérationnels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: rockwell & Collins
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 133 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Valeur totale du marché: 1 266 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-536553 (2022-09-26)

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