Maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la navigation aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plate-formes de tests de la DTI.
Les prestations attendus sont:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— maintenance curative sur site;
— prestations à la demande de la DTI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la navigation aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plate-formes de tests de la DTI.
Les prestations attendus sont:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— maintenance curative sur site;
— prestations à la demande de la DTI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des matériels réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Deux types de prestations sont attendus:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— prestations à la demande de la DTI.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de deux ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de deux ans soit une durée maximale de huit ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation des matériels informatiques opérationnels: serveurs, stations de travail, PC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels📦
Description du marché:
“Trois types de prestations sont attendus:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— maintenance curative sur site;
— prestations à...”
Description du marché
Trois types de prestations sont attendus:
— maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation;
— maintenance curative sur site;
— prestations à la demande de la DTI.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations de matériels périphériques opérationnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de deux ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de deux ans soit une durée maximale de six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).” Conditions de participation
“Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:
— pour un lot,...”
Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:
— pour un lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 275 000 EUR HT;
— pour deux lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 550 000 EUR HT;
— pour trois lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 300 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
2) Avance, sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %.
3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les...”
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (lot 1: 1 300 h d'insertion/an — lot 2: 500 h d'insertion/an — lot 3: 800 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
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Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 113-298087 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584”
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des matériels informatiques opérationnels, des matériels réseaux et des matériels périphériques dans le contexte ATC
PF20107”
Brève description:
“maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la...”
Brève description
maintenance de tous les matériels informatiques de type réseaux, calculateurs et périphériques déployés par la DTI sur tous les sites des services de la Navigation Aérienne de métropole et d'outre-mer ainsi que ceux déployés sur les plateformes de tests de la Dti.
Les prestations attendus sont:
- maintenance retour atelier avec échange standard ou réparation,
- maintenance curative sur site,
- prestations à la demande de la Dti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 599 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réparation des matériels réseaux
Description
Description du marché: maintenance des matériels informatiques opérationnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation des matériels informatiques opérationnels : serveurs, stations de travail, PC.” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour ordinateurs personnels📦
Description du marché:
“maintenance des matériels informatiques opérationnels :serveurs, station de travail, PC” Champ d'application du marché
Titre: réparations de matériels périphériques opérationnels
Description
Description du marché:
“maintenance des matériels informatiques opérationnels : réparations de matériels périphériques opérationnels”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-298087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réparations des matériels réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rockwell & Collins
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.000307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réparations des matériels informatiques opérationnels : serveurs, station de travail, PC”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 266 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réparations de matériels périphériques opérationnels
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Source: OJS 2022/S 189-536553 (2022-09-26)